Aller au contenu

Liquidation judiciaire Personne physique

Izernore515399327Prononcé le 28-10-2009Mis à jour le 05/10/2021 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Personne physique à Izernore a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Commerce De Bourg-En-Bresse. Le numéro de dossier de cette affaire est 515399327. L'activité principale de Personne physique est handel. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleIzernore
SIREN515 399 327
N° de procédure515399327
TribunalTribunal De Commerce De Bourg-En-Bresse
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le29-04-2020
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création03-11-2009
Secteur d'activité
GroupeHandel
Code principal47
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
place de l'église 4
01580 Izernore
Publications
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.05-10-2021
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210194 publié le 05/10/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>5044</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-10-01</dd><!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>515 399 327RCSBourg-en-Bresse</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>515 399 327 RM 01</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ELCOSO</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Ghislain, André</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 4 place de l'église 01580 Izernore </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
515399327
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse .07-05-2020
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200089 publié le 07/05/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1115</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-04-29</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>515 399 327RCSBourg-en-Bresse</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>515 399 327 RM 01</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ELCOSO</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Ghislain, André</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 4 place de l'église 01580 Izernore </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
515399327
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Janvier 2019 , désignant mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.12-03-2020
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200051 publié le 12/03/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2437</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-03-04</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>515 399 327RCSBourg-en-Bresse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ELCOSO</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Ghislain, André</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 4 place de l'église 01580 Izernore </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Janvier 2019 , désignant mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
515399327
19-07-2013
<h3>Ventes et cessions</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130138 publié le 19/07/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SAILLET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Olivier, Xavier</dd><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Fonds acquis par achat au prix stipulé de 42500 Euros.</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Fonds de commerce de boucherie charcuterie épicerie traiteur en tournée et sur foires et marchés</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> rue Royale 01410 Mijoux </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd><dl><!-- RCS --> <dt>n°Identification :</dt><dd>515 399 327 RCS Bourg-en-Bresse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ELCOSO</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Ghislain, André</dd><!-- Nom d'usage --><!-- nature --></dl></dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>13 juin 2013</dd><!-- Publication légale --><dt>Publication légale :</dt><dd>Le journal Le pays Gessien du 27 juin 2013</dd><!-- opposition --><dt>Oppositions :</dt><dd>Office notarial SCP Viso-Bernard, notaire associé - 59 rue de la République - 01200 Bellegrade sur Valserine</dd><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
515399327
20-11-2012
<h3>Ventes et cessions</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120224 publié le 20/11/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>515 399 327RCSBourg-en-Bresse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ELCOSO</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Ghislain, André</dd><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><dt>Nom commercial :</dt><dd>LA MIJOLANDE</dd><!-- administration --><!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement complémentaire</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>acquis par achat au prix stipulé de 180000 Euros.</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>boucherie charcuterie traiteur</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 4 place de l'Eglise 01580 Izernore </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd><dl><!-- RCS --> <dt>n°Identification :</dt><dd>389 975 566 RCS Bourg-en-Bresse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>MASSOT SAS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- nature --></dl></dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>12 juillet 2012</dd><!-- Publication légale --><dt>Publication légale :</dt><dd>LE PROGRES du 16 août 2012</dd><!-- opposition --><dt>Oppositions :</dt><dd>ETUDE DE ME DOMINJON 10, rue DES MONTS D AIN 01130 Nantua</dd><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
515399327
14-09-2011
<h3>Ventes et cessions</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110178 publié le 14/09/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>515 399 327RCSBourg-en-Bresse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ELCOSO</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Ghislain, André</dd><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><dt>Nom commercial :</dt><dd>LA MIJOLANDE</dd><!-- administration --><!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement complémentaire</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>acquis par achat au prix stipulé de 15000 Euros.</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Vente d'articles de souvenirs et produits régionaux.</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 8327 du Col de la Faucille 01170 Gex </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd><dl><!-- RCS --> <dt>n°Identification :</dt><dd>393 125 620 RCS Bourg-en-Bresse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FONS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Damien</dd><!-- Nom d'usage --><!-- nature --></dl></dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>10 juin 2011</dd><!-- Publication légale --><dt>Publication légale :</dt><dd>La voix de l'Ain du 24 juin 2011</dd><!-- opposition --><dt>Oppositions :</dt><dd>Scp Bruno Millet Et Agnès Buscoz 8, avenue de Belfort BP 111 39204 Saint-Claude</dd><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
515399327
28-10-2009
<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090208 publié le 28/10/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>19</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>515 399 327RCSBourg-en-Bresse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ELCOSO</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Ghislain, André</dd><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><dt>Nom commercial :</dt><dd>LA MIJOLANDE</dd><!-- administration --><!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Création</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Boucherie, charcuterie, épicerie, traiteur en tournée et sur foires et marchés</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> rue Royale 01410 Mijoux </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><dt>A dater du :</dt><dd>13 octobre 2009</dd><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>03 novembre 2009</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
515399327
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives à Izernore
GRATUIT
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.