Aller au contenu

Liquidation judiciaire Personne physique

Le Mesnil-Esnard2020031200017Prononcé le 29/09/2016Mis à jour le 23/04/2020 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 29/09/2016, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Le Mesnil-Esnard (Seine-Maritime) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020031200017. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleLe Mesnil-Esnard (Seine-Maritime)
N° de procédure2020031200017
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le29/09/2016

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
route de Paris 120
76240 Le Mesnil-Esnard

Publications

23/04/2020Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Rouen où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/00009
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200080 publié le 23/04/2020
Annonce n° 1085
2020031200017
15/12/2019jugement prononçant le retour au régime général de la liquidation judiciaire décide de ne plus faire application des règles dérogatoires prévues en matière de liquidation judiciaire simplifiée par les articles L. 644-1 et suivants du code de commerce. N° RG : 16/00009.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20190241 publié le 15/12/2019
Annonce n° 1727
2020031200017
16/10/2016Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 23 février 2016 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : PASCUAL, 10, rue de la Poterne, BP 663, 76008 Rouen ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur ; RG n° 16/00009
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160203 publié le 16/10/2016
Annonce n° 2390
2020031200017

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.