Liquidation judiciaire L'association Accinov

Lyon69012018RJ016277BB69A9-400D-4578-A877-238424EC8736Prononcé le 16-02-2018Mis à jour le 24/05/2020 02:00
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L'association Accinov à Lyon (Rhône) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Commerce De Lyon. Le numéro de dossier de cette affaire est 69012018RJ016277BB69A9-400D-4578-A877-238424EC8736. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeL'association Accinov
VilleLyon (Rhône)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure69012018RJ016277BB69A9-400D-4578-A877-238424EC8736
TribunalTribunal De Commerce De Lyon
Prononcé le19-09-2018
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue Jean Jaurès 317
69007 Lyon
Voir sur la carte
Publications
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.24-05-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200099 publié le 24/05/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3117</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-05-12</dd><!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>L'association ACCINOV</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>animer et et renforcer la filière bio-production</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 317 avenue Jean Jaurès 69007 Lyon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
69012018RJ016277BB69A9-400D-4578-A877-238424EC8736
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.05-04-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190068 publié le 05/04/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1807</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-07-25</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>L'association ACCINOV</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>animer et et renforcer la filière bio-production</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 317 avenue Jean Jaurès 69007 Lyon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
69012018RJ016277BB69A9-400D-4578-A877-238424EC8736
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon CEDEX 03, et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Meynet Robert-Louis 128 rue Pierre Corneille 69003 Lyon.10-10-2018
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180193 publié le 10/10/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2196</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-09-19</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>L'association ACCINOV</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>animer et et renforcer la filière bio-production</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 317 avenue Jean Jaurès 69007 Lyon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon CEDEX 03, et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Meynet Robert-Louis 128 rue Pierre Corneille 69003 Lyon.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
69012018RJ016277BB69A9-400D-4578-A877-238424EC8736
Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire et désignant administrateur Maître Meynet Robert-Louis 128 rue Pierre Corneille 69003 Lyon avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.20-04-2018
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180077 publié le 20/04/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2447</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-04-10</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>L'association ACCINOV</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>animer et et renforcer la filière bio-production</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 317 avenue Jean Jaurès 69007 Lyon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire et désignant administrateur Maître Meynet Robert-Louis 128 rue Pierre Corneille 69003 Lyon avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
69012018RJ016277BB69A9-400D-4578-A877-238424EC8736
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Maître Meynet Robert-Louis 128 rue Pierre Corneille 69003 Lyon avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire Maître Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon CEDEX 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à lâ??adresse https://www.creditors-services.com.16-02-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180033 publié le 16/02/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2068</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-02-06</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>L'association ACCINOV</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>animer et et renforcer la filière bio-production</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 317 avenue Jean Jaurès 69007 Lyon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Maître Meynet Robert-Louis 128 rue Pierre Corneille 69003 Lyon avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire Maître Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon CEDEX 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à lâ??adresse https://www.creditors-services.com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
69012018RJ016277BB69A9-400D-4578-A877-238424EC8736
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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