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Liquidation judiciaire Personne physique

Le Mesnil-Amand2020050700188Prononcé le 16-08-2018Mis à jour le 07/06/2020 02:00
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Personne physique à Le Mesnil-Amand a été placée en liquidation judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020050700188. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLe Mesnil-Amand
N° de procédure2020050700188
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le16-04-2020
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
La Grosserie 1 bis
50450 Le Mesnil-Amand
Publications
jugement de résolution de plan de redressement et conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur : Maître Eric Giraudeau, 7C, avenue de la République, 50200 Coutances. N° RG : 20/00037107-06-2020
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200109 publié le 07/06/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1887</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-04-16</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CARPON</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jacky</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 1 bis La Grosserie 50450 Le Mesnil-Amand </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement de résolution de plan de redressement et conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur : Maître Eric Giraudeau, 7C, avenue de la République, 50200 Coutances. N° RG : 20/000371</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020050700188
Jugement arrêtant le plan de continuation et propositions d’apurement du passif sur une durée de quinze ans. Commissaire à l’execution du plan : Me Eric GIRAUDEAU, 7 C avenue de la république, 50200 Coutances. RG 18/99118-07-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190137 publié le 18/07/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3051</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-07-01</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CARPON</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jacky</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 1 bis La Grosserie 50450 Le Mesnil-Amand </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de continuation et propositions d’apurement du passif sur une durée de quinze ans. Commissaire à l’execution du plan : Me Eric GIRAUDEAU, 7 C avenue de la république, 50200 Coutances. RG 18/991</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020050700188
Avis aux créanciers du dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Insance de Coutances où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. RG 18/99110-04-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190071 publié le 10/04/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2485</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-03-27</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CARPON</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jacky</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 1 bis La Grosserie 50450 Le Mesnil Amand </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis aux créanciers du dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Insance de Coutances où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. RG 18/991</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020050700188
Date de cessation des paiements : 2 juillet 2018 - Représentant des créanciers : Me Eric GIRAUDEAU, 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers - N° RG : 18/99116-08-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180154 publié le 16/08/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1505</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-07-02</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CARPON</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jacky</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 1 bis La Grosserie 50450 Le Mesnil-Amand </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Date de cessation des paiements : 2 juillet 2018 - Représentant des créanciers : Me Eric GIRAUDEAU, 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers - N° RG : 18/991</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020050700188
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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