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Liquidation judiciaire Personne physique

Orval1801154935Prononcé le 10-10-2014Mis à jour le 10/06/2020 02:00
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Le 10-10-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Orval a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 1801154935. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleOrval
N° de procédure1801154935
TribunalTribunal De Commerce De Bourges
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le17-02-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
18200 Orval
Publications
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.10-06-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200111 publié le 10/06/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>967</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-05-26</dd><!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>M. KARA</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Mustafa</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Travaux de revêtement des sols et des murs</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> rue impasse des Arts 18200 Orval </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
1801154935
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.06-12-2015
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150235 publié le 06/12/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1844</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>18 septembre 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>M. KARA</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Mustafa</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Travaux de revêtement des sols et des murs</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> rue impasse des Arts 18200 Orval </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
1801154935
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges .10-03-2015
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150048 publié le 10/03/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2942</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>17 février 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>M. KARA</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Mustafa</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Travaux de revêtement des sols et des murs</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> rue impasse des Arts 18200 Orval </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
1801154935
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Scp Bro-Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.10-10-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140195 publié le 10/10/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1021</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>23 septembre 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>M. KARA</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Mustafa</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Travaux de revêtement des sols et des murs</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> rue impasse des Arts 18200 Orval </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Scp Bro-Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
1801154935
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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