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Liquidation judiciaire Personne physique

Molesmes2020050700007Prononcé le 29-11-2016Mis à jour le 24/06/2020 02:00
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Le 29-11-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Molesmes a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020050700007. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMolesmes
N° de procédure2020050700007
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le09-12-2016
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
21330 Molesmes
Publications
avis de dépôt de l’état de collocation. L’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Dijon. Les contestations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Dijon. Publication légale : Le Bien Public du 12 mars 2020. N° RG : 16/0004524-06-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200121 publié le 24/06/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1996</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-02-18</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ROUAUD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Roger</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>éleveur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Les Vignes-Julian 21330 Molesmes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de l’état de collocation. L’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Dijon. Les contestations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Dijon. Publication légale : Le Bien Public du 12 mars 2020. N° RG : 16/00045</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020050700007
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée sur conversion du redressement judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL MP ASSOCIES, représentée par Maître MAITRE (Philippe), demeurant 19, avenue Albert Camus, 21000 Dijon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG n° 16/0004528-12-2016
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160253 publié le 28/12/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1359</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2016-12-09</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ROUAUD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Roger</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>éleveur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Les Vignes Julian 21330 Molesme</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée sur conversion du redressement judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL MP ASSOCIES, représentée par Maître MAITRE (Philippe), demeurant 19, avenue Albert Camus, 21000 Dijon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG n° 16/00045</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020050700007
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 juillet 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL MP ASSOCIES, représentée par Maître MAITRE (Philippe), demeurant 19, avenue Albert Camus, 21000 Dijon ; RG n° 16/0004529-11-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160232 publié le 29/11/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2347</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2016-11-07</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ROUAUD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Roger</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>éleveur caprin et ovin</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Les Vignes Julian 21330 Molesme</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 juillet 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL MP ASSOCIES, représentée par Maître MAITRE (Philippe), demeurant 19, avenue Albert Camus, 21000 Dijon ; RG n° 16/00045</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020050700007
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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