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Liquidation judiciaire Personne physique

Bourganeuf2020060900072Prononcé le 15-06-2010Mis à jour le 01/07/2020 02:00
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Le 15-06-2010, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Bourganeuf a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020060900072. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBourganeuf
N° de procédure2020060900072
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE GUÉRET
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le04-05-2010
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
place de l’Arrier 19
23400 Bourganeuf
Publications
dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Guéret où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 10/0001101-07-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200126 publié le 01/07/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2912</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-12-30</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DELARBRE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Claude</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>huissier de justice</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 19 place de l’Arrier 23400 Bourganeuf </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Guéret où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 10/00011</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020060900072
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Guéret ; les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Guéret ; publication légale : La Montagne, en date du 17/01/201310-02-2013
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130029 publié le 10/02/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1571</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>26 décembre 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DELARBRE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Claude</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>huissier de justice</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 1 place de l'Arrier 23400 Bourganeuf </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Guéret ; les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Guéret ; publication légale : La Montagne, en date du 17/01/2013</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020060900072
Avis de dépôt de l'état des créances postérieures au Tribunal de Grande Instance de Guéret, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication26-06-2011
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110123 publié le 26/06/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1669</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>20 mai 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Autres avis de dépôt</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DELARBRE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Claude</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>huissier de justice</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 19 place de l'Arrier 23400 Bourganeuf </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances postérieures au Tribunal de Grande Instance de Guéret, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020060900072
Jugement de modification de la date de cessation des paiements ; date de cessation des paiements : 15/10/200915-05-2011
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110095 publié le 15/05/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1405</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>5 avril 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant la date de cessation des paiements</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DELARBRE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Claude</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>huissier de justice</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 19 place de l'Arrier 23400 Bourganeuf </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement de modification de la date de cessation des paiements ; date de cessation des paiements : 15/10/2009</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020060900072
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Guéret, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication13-02-2011
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110031 publié le 13/02/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>931</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>25 janvier 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DELARBRE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Claude</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>huissier de justice</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 19 place de l'Arrier 23400 Bourganeuf </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Guéret, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020060900072
Jugement rendu sur tierce-opposition : confirme en toutes ses dispositions le jugement du 04/05/2010 prononçant la liquidation judiciaire et désigne la chambre nationale des huissiers de Justice afin d'effectuer les actes professionnels (art. R641 -36 code de commerce) ; désigne en vertu de l'article R641-36 du code de commerce, aux fins d'exercer les actes de la profession : CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE, demeurant 44, rue de Douai, 75009 Paris03-08-2010
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100148 publié le 03/08/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1757</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>13 juillet 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DELARBRE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Claude</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>huissier de justice</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 19 place de l'Arrier 23400 Bourganeuf </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement rendu sur tierce-opposition : confirme en toutes ses dispositions le jugement du 04/05/2010 prononçant la liquidation judiciaire et désigne la chambre nationale des huissiers de Justice afin d'effectuer les actes professionnels (art. R641 -36 code de commerce) ; désigne en vertu de l'article R641-36 du code de commerce, aux fins d'exercer les actes de la profession : CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE, demeurant 44, rue de Douai, 75009 Paris</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020060900072
Jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 04/05/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître BRO-RODDE (Marie-Josèphe), mandataire, demeurant 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux15-06-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100114 publié le 15/06/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1706</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>4 mai 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DELARBRE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Claude</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>huissier de justice</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 19 place de l'Arrier 23400 Bourganeuf </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 04/05/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître BRO-RODDE (Marie-Josèphe), mandataire, demeurant 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020060900072
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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