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Liquidation judiciaire Personne physique

Lussat2020062900199Prononcé le 08-11-2013Mis à jour le 10/07/2020 02:00
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Le 08-11-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Lussat a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020062900199. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLussat
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2020062900199
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE GUÉRET
Prononcé le11-04-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
23170 Lussat
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Publications
avis de dépôt de la liste des créances après jugement d’ouverture de la liquidation judiciaire au tribunal judiciaire de Guéret où les contestations seront recevables par déclaration au greffe dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/0001610-07-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200133 publié le 10/07/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1943</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-06-15</dd><!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LEQUETTE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Michel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> chez Taillat 23170 Lussat </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de la liste des créances après jugement d’ouverture de la liquidation judiciaire au tribunal judiciaire de Guéret où les contestations seront recevables par déclaration au greffe dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/00016</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020062900199
avis de dépôt de lâ??état des créances. Dépôt de lâ??état des créances au tribunal de grande instance de Guéret où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/0001614-08-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180153 publié le 14/08/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1806</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-06-18</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LEQUETTE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Michel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Chez Taillat 23170 Lussat </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de lâ??état des créances. Dépôt de lâ??état des créances au tribunal de grande instance de Guéret où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/00016</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020062900199
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement ; date de cessation des paiements : 31 décembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître RAYNAUD (Pascal), mandataire judiciaire, demeurant 2, rue de la Presle à 03100 Montluçon ; RG n° : 17/0001630-05-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170102 publié le 30/05/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1915</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-04-11</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LEQUETTE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Michel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Chez Taillat 23170 Lussat</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement ; date de cessation des paiements : 31 décembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître RAYNAUD (Pascal), mandataire judiciaire, demeurant 2, rue de la Presle à 03100 Montluçon ; RG n° : 17/00016</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020062900199
Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RAYNAUD (Pascal), 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon12-12-2014
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140239 publié le 12/12/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>185</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>21 novembre 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LEQUETTE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Michel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Chez Taillat 23170 Lussat </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RAYNAUD (Pascal), 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020062900199
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Guéret où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; dossier n° : 13/0003917-10-2014
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140200 publié le 17/10/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1113</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>29 septembre 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LEQUETTE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Michel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Chez Taillat 23170 Lussat </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Guéret où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; dossier n° : 13/00039</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020062900199
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 octobre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; mandataire : Maître RAYNAUD (Pascal), demeurant 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon08-11-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130216 publié le 08/11/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>981</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>15 octobre 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LEQUETTE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Michel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Chez Taillat 23170 Lussat </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 octobre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; mandataire : Maître RAYNAUD (Pascal), demeurant 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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