Aller au contenu

Liquidation judiciaire S.C.I Framo

Beaumont-sur-Oise449693787Prononcé le 12-07-2020Mis à jour le 15/02/2026 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

S.C.I Framo à Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise) a été placée en liquidation judiciaire par le Greffe du Tribunal Judiciaire de Pontoise. Le numéro de dossier de cette affaire est 449693787. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeS.C.I Framo
VilleBeaumont-sur-Oise (Val-d'Oise)
SIREN449 693 787
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure449693787
TribunalGreffe du Tribunal Judiciaire de Pontoise
Prononcé le19-01-2021
Forme juridiqueSociété Civile
Date de création08-08-2003
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de la Libération 9 -11
95260 Beaumont-sur-Oise
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
rue de la Libération 9 /11
95260 Beaumont-sur-Oise
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
9/11 rue de la Libération 0
95260 BEAUMONT SUR OISE
Voir sur la carte
Publications
- Avis de dépôt de l'état de collocation du 15/12/2025 au Greffe du Tribunal Judiciaire de PONTOISE par le cabinet PETIT-MARCOT-HOUILLON sis 22 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE- concernant la liquidation judiciaire du 19/01/2021 de la SCI FRAMO (RCS de Pontoise n°449 693 787) sise 9/11 rue de la Libération 95260 BEAUMONT SUR OISE.Publication effectuée le 07/01/2026 par MEDIALEX dans le journal d'annonce légal ; Les contestations sont formées dans le délai de trente jours à compter de l'insertion au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales avisant du dépôt de l'état de collocation. Elles sont faites par requête remise ou adressée au greffe du juge de l'exécution du tribunal judiciaire devant lequel s'est déroulée la procédure de liquidation judiciaire ou dans le ressort duquel la procédure s'est déroulée ; La contestation est,à peine d'irrecevabilité,dénoncée, dans les dix jours de son dépôt au greffe,aux créanciers en cause et au liquidateur par acte d'huissier de justice. - N° RG : 20/0001215-02-2026
449693787
jugement prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : Me Yannick MANDIN, membre dela SELARLU MMJ, 23, rue Victor-Hugo, BP 159, 95304 Cergy-Pontoise Cedex. Fixe le délai aux fins de clôture de lap rocédure à 18 mois. N° RG : 20/1207-02-2021
449693787
Avis de dépôt de l’état des créances admises au greffe du tribunal judiciaire de Pontoise. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Pontoise. N° RG : 20/1209-12-2020
449693787
jugement du tribunal judiciaire de Pontoise décidant de la poursuite d’activité pour une période de quatre mois ; disant que la débitrice communiquera au représentant des créanciers les propositions de règlement du passif prévues à l’article L. 626-5 et procèdera aux informations et consultations prévues aux articles L. 623-3 et L. 626-8 de la loi du 26 juillet 2005 ; renvoyant l’affaire à l’audience du mardi 19 janvier 2021 à 9h30. N° RG : 20/1208-10-2020
449693787
jugement d’ouverture de la procédure de redressement judiciaire constate la cessation des paiements et en fixe provisoirement la date au 3 juin 2020. Désigne en qualité de mandataire judiciaire Maître Yannick Mandin, membre de la SELARLU MMJ, demeurant 23 rue Victor-Hugo, BP 159, 95304 Cergy-Pontoise Cedex et en qualité de juge commissaire Madame Anne-Sylvie Soudoplatoff. Désigne Maître Philippe Blériot, membre de la SELARLU BLERIOT & ASSOCIES domicilié 50 rue Victor-Hugo, 95300 Pontoise en qualité d’administrateur avec mission d’assistance. Désigne la SELAS MARTINOT DUMEYNIOU aux fins de procéder à l’inventaire des biens de la débitrice. Impartit aux créanciers un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC pour déclarer leur créance entre les mains du mandataire judiciaire. Dit que le délai imparti au mandataire judiciaire pour l’établissement de la liste des créanciers est de 10 mois à compter de l’expiration du délai fixé pour les déclarations de créance (article 624-1 du code de commerce). Renvoie l’affaire à l’audience du mardi 22 septembre 2020 à 9h30. N° RG : 20/1212-07-2020
449693787
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.