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Liquidation judiciaire Personne physique

Nîmes30032019RJ0508E1CA56C8-E73F-403B-BC05-5DB2AD157F61Prononcé le 24-03-2011Mis à jour le 19/07/2020 02:00
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Le 24-03-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Nîmes a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 30032019RJ0508E1CA56C8-E73F-403B-BC05-5DB2AD157F61. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleNîmes
N° de procédure30032019RJ0508E1CA56C8-E73F-403B-BC05-5DB2AD157F61
TribunalTribunal De Commerce De Nimes
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le29-10-2019
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chemin de Moure Froid 67
30900 Nîmes
Publications
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.19-07-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200138 publié le 19/07/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4171</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-07-10</dd><!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>EME</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Francois</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>EME</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>peintre, vitrier, applicateur de revêtements sols et murs.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 67 chemin de Moure Froid 30900 Nîmes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
30032019RJ0508E1CA56C8-E73F-403B-BC05-5DB2AD157F61
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.03-07-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200128 publié le 03/07/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1827</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-02-21</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>EME</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Francois</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>EME</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>peintre, vitrier, applicateur de revêtements sols et murs.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 67 chemin de Moure Froid 30900 Nîmes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
30032019RJ0508E1CA56C8-E73F-403B-BC05-5DB2AD157F61
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2019, désignant liquidateur Maître Julien Pierre 3 boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 Nîmes CEDEX 4. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.03-11-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190212 publié le 03/11/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1274</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-10-29</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>EME</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Francois</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>EME</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>peintre, vitrier, applicateur de revêtements sols et murs.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 67 chemin de Moure Froid 30900 Nîmes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2019, désignant liquidateur Maître Julien Pierre 3 boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 Nîmes CEDEX 4. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
30032019RJ0508E1CA56C8-E73F-403B-BC05-5DB2AD157F61
Jugement modifiant le plan de continuation.15-05-2016
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160096 publié le 15/05/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1459</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>10 mai 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>441 713 310 RM 30</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>EME</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Francois</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>EME</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>peintre, vitrier, applicateur de revêtements sols et murs.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 67 chemin de Moure Froid 30900 Nîmes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de continuation.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
30032019RJ0508E1CA56C8-E73F-403B-BC05-5DB2AD157F61
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.14-06-2012
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120113 publié le 14/06/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>646</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>1er juin 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>441 713 310 RM 30</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>EME</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Francois</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>EME</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>peintre, vitrier, applicateur de revêtements sols et murs.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 67 chemin de Moure Froid 30900 Nîmes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
30032019RJ0508E1CA56C8-E73F-403B-BC05-5DB2AD157F61
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.14-06-2012
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120113 publié le 14/06/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>644</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>1er juin 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>441 713 310 RM 30</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>EME</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Francois</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>EME</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>peintre, vitrier, applicateur de revêtements sols et murs.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 67 chemin de Moure Froid 30900 Nîmes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
30032019RJ0508E1CA56C8-E73F-403B-BC05-5DB2AD157F61
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Julien Pierre 3 Boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 Nîmes cedex 408-03-2012
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120048 publié le 08/03/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1049</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>28 février 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>441 713 310 RM 30</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>EME</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Francois</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>EME</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>peintre, vitrier, applicateur de revêtements sols et murs.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 67 chemin de Moure Froid 30900 Nîmes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Julien Pierre 3 Boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 Nîmes cedex 4</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
30032019RJ0508E1CA56C8-E73F-403B-BC05-5DB2AD157F61
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2010 désignant mandataire judiciaire Me Julien Pierre 3 Boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 Nîmes cedex 4. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.24-03-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110059 publié le 24/03/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1010</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>16 mars 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>441 713 310 RM 30</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>EME</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Francois</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>EME</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>peintre, vitrier, applicateur de revêtements sols et murs.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 67 chemin de Moure Froid 30900 Nîmes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2010 désignant mandataire judiciaire Me Julien Pierre 3 Boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 Nîmes cedex 4. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
30032019RJ0508E1CA56C8-E73F-403B-BC05-5DB2AD157F61
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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