Liquidation judiciaire Personne physique

Balschwiller202007100026Prononcé le 12-07-2017Mis à jour le 19/07/2020 02:00
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Le 12-07-2017, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Balschwiller (Haut-Rhin) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 202007100026. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBalschwiller (Haut-Rhin)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure202007100026
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE
Prononcé le26-06-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue des Berges 11
68210 Balschwiller
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Publications
avis de dépôt de l’état de collocation, au greffe du tribunal judiciaire de Mulhouse, première Chambre Civile. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le tribunal judiciaire de Mulhouse statuant en matière d’exécution. Publication légale l’Alsace du 21 juin 2020. N° RG : 16/0025119-07-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200138 publié le 19/07/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4679</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-06-16</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>KUNEMANN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Claude</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 11 rue des Berges Lieudit Ammertzwiller 68210 Balschwiller </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de l’état de collocation, au greffe du tribunal judiciaire de Mulhouse, première Chambre Civile. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le tribunal judiciaire de Mulhouse statuant en matière d’exécution. Publication légale l’Alsace du 21 juin 2020. N° RG : 16/00251</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202007100026
Dépôt de l’état des créances au tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère chambre civile, juge commissaire où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/0025127-01-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190019 publié le 27/01/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2144</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-01-15</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>KUNEMANN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Claude</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 11 rue des Bergers Lieudit Ammertzwiller 68210 Bernwiller </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Dépôt de l’état des créances au tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère chambre civile, juge commissaire où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/00251</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202007100026
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date d'insolvabilité notoire : 7 décembre 2016 ; mandataire : SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° : 16/0025112-07-2017
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170132 publié le 12/07/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1815</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-06-26</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>KUNEMANN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Claude</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 11 rue des Bergers 68210 Dannemarie</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date d'insolvabilité notoire : 7 décembre 2016 ; mandataire : SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° : 16/00251</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202007100026
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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