Liquidation judiciaire Personne physique

Villevêque2020071500119Prononcé le 28-12-2014Mis à jour le 23/07/2020 02:00
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Le 28-12-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Villevêque a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020071500119. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleVillevêque
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2020071500119
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANGERS
Prononcé le07-07-2020
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
49140 Villevêque
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Publications
jugement prononçant la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 23 juin 2020. Liquidateur : Me BACH Franklin, mandataire, 1, rue d’Alsace, BP 92126, 49021 Angers Cedex 02. N° RG : 14/00086.23-07-2020
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200141 publié le 23/07/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>981</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-07-07</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ARSENE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Stéphane</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La sallette, Rives du Loir-en-Anjou 49140 Villevêque </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement prononçant la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 23 juin 2020. Liquidateur : Me BACH Franklin, mandataire, 1, rue d’Alsace, BP 92126, 49021 Angers Cedex 02. N° RG : 14/00086.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020071500119
Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : quatorze ans ; date de cessation des paiements : 6 novembre 2014 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL FRANKLIN BACH, prise en la personne de Maître BACH (Franklin), 1, rue d'Alsace, BP 92126, 49021 Angers Cedex 02 ; N° 14/0008629-06-2016
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160127 publié le 29/06/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1581</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>14 juin 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ARSENE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Stéphane</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Salette 49140 Villevêque </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : quatorze ans ; date de cessation des paiements : 6 novembre 2014 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL FRANKLIN BACH, prise en la personne de Maître BACH (Franklin), 1, rue d'Alsace, BP 92126, 49021 Angers Cedex 02 ; N° 14/00086</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020071500119
Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables, dans un délai d'un mois à compter de la présente publication11-11-2015
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150217 publié le 11/11/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2280</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>22 septembre 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ARSENE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Stéphane</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Salette 49140 Villevêque </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables, dans un délai d'un mois à compter de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020071500119
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 6 novembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BACH (Franklin), mandataire judiciaire, 1, rue d'Alsace, B.P. 92126, 49021 Angers Cedex 0228-12-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140249 publié le 28/12/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1252</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>9 décembre 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ARSENE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Stéphane</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Salette 49140 Villevêque </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 6 novembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BACH (Franklin), mandataire judiciaire, 1, rue d'Alsace, B.P. 92126, 49021 Angers Cedex 02</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020071500119
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