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Liquidation judiciaire Personne physique

Otterswiller2020071700062Prononcé le 09/11/2012Mis à jour le 28/07/2020 02:00
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Le 09/11/2012, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Otterswiller (Bas-Rhin) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020071700062. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleOtterswiller (Bas-Rhin)
N° de procédure2020071700062
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le09/11/2012

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue de la Chapelle 27 B
67700 Otterswiller

Publications

28/07/2020Avis de dépôt de l’état de collocation. L’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Saverne. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Saverne statuant en matière d’exécution. Publication légale : Les Affiches Moniteurs du 17 mars 2020. N° RG : 38/2012
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200144 publié le 28/07/2020
Annonce n° 3751
2020071700062
18/02/2020avis de dépôt de l’état des créances de l’article L. 622-17 du code du commerce, au tribunal judiciaire de Saverne, chambre civile, procédures collectives non commerciales, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. Mandataire judiciaire : Me Gérard CLAUS, résident au 5, rue des Frères-Lumière, parc d’activités d’Eckbolsheim, 67087 Strasbourg Cedex. N° RG : 38/2012
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200034 publié le 18/02/2020
Annonce n° 3063
2020071700062
21/10/2014Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au tribunal d'Instance de Saverne, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140202 publié le 21/10/2014
Annonce n° 2096
2020071700062
23/12/2012Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date d'insolvabilité notoire : 01/09/2012 ; liquidateur : Maître CLAUS (Gérard), Parc d'Activités d'Eckbolsheim, 5, rue des Frères-Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Jugement prononçant
Bodacc A n°20120248 publié le 23/12/2012
Annonce n° 1691
2020071700062

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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