Aller au contenu

Liquidation judiciaire De La Genaiserie

Saint-Aubin-de-Luigné2020071500122Prononcé le 03-12-2010Mis à jour le 30/07/2020 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Le 03-12-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de De La Genaiserie à Saint-Aubin-de-Luigné a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020071500122. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeDe La Genaiserie
VilleSaint-Aubin-de-Luigné
N° de procédure2020071500122
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANGERS
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le23-04-2013
Forme juridiqueS.C.
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
49190 Saint-Aubin-de-Luigné
Publications
jugement modifiant la plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : Me Francklin BACH, 1, rue d’Alsace, BP 92126, 49021 Angers Cedex 02. N° RG : 10/0004030-07-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200146 publié le 30/07/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3205</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-07-07</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>DE LA GENAISERIE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>GFA</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>viticulteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> château de La Génaiserie 49190 Saint-Aubin-de-Luigné </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement modifiant la plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : Me Francklin BACH, 1, rue d’Alsace, BP 92126, 49021 Angers Cedex 02. N° RG : 10/00040</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020071500122
Avis de dépôt de l'état des créances, gérant : JULIA (Frédéric) au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables, dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; N° 13/0000111-10-2016
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160199 publié le 11/10/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1400</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>19 août 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>448 641 233RCSAngers</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>Société Civile DU CHATEAU DE LA GENAISERIE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>viticulture</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Château de la Genaiserie 49190 Saint-Aubin-de-Luigne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances, gérant : JULIA (Frédéric) au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables, dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; N° 13/00001</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020071500122
Jugement modifiant le plan de continuation pour une durée de huit ans, représentée par son gérant : JULIA (Frédéric) ; date de cessation des paiements : 14 décembre 2010 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL FRANKLIN BACH prise en la personne de Maître BACH (Franklin), commissaire à l'exécution du plan, 1, rue d'Alsace, BP 92126, 49021 Angers Cedex 02 ; RG N° 10/0004022-09-2016
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160186 publié le 22/09/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1143</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>13 septembre 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>325 589 802RCSAngers</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>GFA DE LA GENAISERIE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>G.F.A.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>viticulture</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Château de La Génaiserie 49190 Saint-Aubin-de-Luigne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de continuation pour une durée de huit ans, représentée par son gérant : JULIA (Frédéric) ; date de cessation des paiements : 14 décembre 2010 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL FRANKLIN BACH prise en la personne de Maître BACH (Franklin), commissaire à l'exécution du plan, 1, rue d'Alsace, BP 92126, 49021 Angers Cedex 02 ; RG N° 10/00040</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020071500122
Jugement autorisant la levée d'une clause d'inaliénabilité ; date de cessation des paiements : 14 décembre 2010 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BACH (Franklin), mandataire judiciaire, 1, rue d'Alsace, B.P. 92126, 49021 Angers Cedex 0221-02-2014
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140037 publié le 21/02/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1793</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>28 janvier 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>325 589 802RCSAngers</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>GFA DE LA GENAISERIE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>G.F.A.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>viticulteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Château de La Génaiserie 49190 Saint-Aubin-de-Luigné </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement autorisant la levée d'une clause d'inaliénabilité ; date de cessation des paiements : 14 décembre 2010 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BACH (Franklin), mandataire judiciaire, 1, rue d'Alsace, B.P. 92126, 49021 Angers Cedex 02</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020071500122
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire par résolution du plan prise en la personne du gérant M. JULIA (Frédéric) ; date de cessation des paiements : 21 décembre 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître BACH (Franklin), mandataire judiciaire, 1, rue d'Alsace, B.P. 92126, 49021 Angers Cedex 0212-06-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130111 publié le 12/06/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1852</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>23 avril 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>448 641 233RCSAngers</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>Société Civile DU CHATEAU DE LA GENAISERIE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>viticulture</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Château de la Genaiserie 49190 Saint-Aubin-de-Luigne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire par résolution du plan prise en la personne du gérant M. JULIA (Frédéric) ; date de cessation des paiements : 21 décembre 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître BACH (Franklin), mandataire judiciaire, 1, rue d'Alsace, B.P. 92126, 49021 Angers Cedex 02</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020071500122
Avis de dépôt de l'état des créances prise en la personne de son gérant : JULIA (Frédéric) ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication10-07-2012
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120131 publié le 10/07/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2325</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>20 février 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>448 641 233RCSAngers</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SOCIETE CIVILE DU CHATEAU DE LA GENAISERIE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>viticulture</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Château de la Genaiserie 49190 Saint-Aubin-de-Luigne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances prise en la personne de son gérant : JULIA (Frédéric) ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020071500122
Avis de dépôt de l'état des créances prise en la personne de son gérant : JULIA (Frédéric) ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication10-07-2012
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120131 publié le 10/07/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2327</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>9 février 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>325 589 802RCSAngers</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>GFA DE LA GENAISERIE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>G.F.A.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>viticulture</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Château de la Genaiserie 49190 Saint-Aubin-de-Luigne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances prise en la personne de son gérant : JULIA (Frédéric) ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020071500122
Jugement arrêtant le plan de continuation, gérant : JULIA (Frédéric) ; durée du plan : 4 ans de ; date de cessation des paiements : 14/12/2010 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BACH (Franklin), 39, rue du Fort-de-Vaux, BP 20211, 49102 Angers Cedex 0208-04-2012
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120070 publié le 08/04/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1398</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>14 février 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>325 589 802RCSAngers</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>GFA DE LA GENAISERIE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>G.F.A.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>viticulteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Château de la Génaiserie 49190 Saint-Aubin-de-Luigné </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de continuation, gérant : JULIA (Frédéric) ; durée du plan : 4 ans de ; date de cessation des paiements : 14/12/2010 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BACH (Franklin), 39, rue du Fort-de-Vaux, BP 20211, 49102 Angers Cedex 02</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020071500122
Jugement arrêtant le plan de continuation, gérant : JULIA (Frédéric) ; durée du plan : 15 ans ; date de cessation des paiements : 07/10/2010 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BACH (Franklin), 39, rue du Fort-de-Vaux, BP 20211, 49102 Angers Cedex 0208-04-2012
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120070 publié le 08/04/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1400</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>14 février 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>448 641 233RCSAngers</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SOCIETE CIVILE DU CHATEAU DE LA GENAISERIE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>viticulture</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Château de la Génaiserie 49190 Saint-Aubin-de-Luigné </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de continuation, gérant : JULIA (Frédéric) ; durée du plan : 15 ans ; date de cessation des paiements : 07/10/2010 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BACH (Franklin), 39, rue du Fort-de-Vaux, BP 20211, 49102 Angers Cedex 02</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020071500122
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 14/12/2010 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître BACH (Franklin), mandataire judiciaire, 39, rue du Fort-de-Vaux, BP 20211, 49102 Angers Cedex 02 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître BACH (Franklin), 39, rue du Fort-de-Vaux, BP 20211, 49102 Angers Cedex 0217-02-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110034 publié le 17/02/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1434</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>13 janvier 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>325 589 802RCSAngers</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>GFA DE LA GENAISERIE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>G.F.A.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>propriété et administration de tous immeubles à destination agricole composant son patrimoine</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Château de la Génaiserie 49190 Saint-Aubin-de-Luigné </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 14/12/2010 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître BACH (Franklin), mandataire judiciaire, 39, rue du Fort-de-Vaux, BP 20211, 49102 Angers Cedex 02 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître BACH (Franklin), 39, rue du Fort-de-Vaux, BP 20211, 49102 Angers Cedex 02</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020071500122
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire représenté par le gérant JULIA (Frédéric), date de cessation des paiements : 7 octobre 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître BACH (Franklin), 39, rue du Fort de Vaux, Boîte Postale 20211, 49102 Angers Cedex 0203-12-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100234 publié le 03/12/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1433</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>9 novembre 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>448 641 233RCSAngers</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SOCIETE CIVILE DU CHATEAU DE LA GENAISERIE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><dt>Enseigne : </dt><dd>Du Château de la Genaiserie</dd><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>viticulture</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> la Genaiserie Société Civile du Château de la Genaiserie 49190 Saint-Aubin-de-Luigne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire représenté par le gérant JULIA (Frédéric), date de cessation des paiements : 7 octobre 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître BACH (Franklin), 39, rue du Fort de Vaux, Boîte Postale 20211, 49102 Angers Cedex 02</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020071500122
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives à Saint-Aubin-de-Luigné
GRATUIT
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.