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Liquidation judiciaire Association Education Populaire De La Plaine

Clermont-Ferrand2020072400069Prononcé le 24/02/2010Mis à jour le 31/07/2020 02:00
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Le 24/02/2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Association Education Populaire De La Plaine à Clermont-Ferrand a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020072400069. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeAssociation Education Populaire De La Plaine
VilleClermont-Ferrand
N° de procédure2020072400069
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le27/05/2016
Forme juridiqueAssociation

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue de Tournoël, BP 11 47
63100 Clermont-Ferrand

Publications

31/07/2020Date de dépôt de l’état des créances nées après jugement d’ouverture de la liquidation judiciaire. L’état des créances de l’article L 641-13 du Code de Commerce est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le Juge Commissaire dans le délai de 1 mois à compter de la présente publication. N° RG : 09/01840
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200147 publié le 31/07/2020
Annonce n° 2509
2020072400069
08/03/2017Dépôt de l'état des créances L624-1 du Code de Commerce ; l'état des créances est déposé au Greffe, où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai de un mois à compter de la présente publication ; RG N° 09/01840
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170047 publié le 08/03/2017
Annonce n° 1769
2020072400069
10/11/2016Dépôt de l'état des créances restant dues suite à la résolution du plan de continuation et conversion en liquidation judiciaire simplifiée. L 626-27 et R626-49 du Code du Commerce est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le Juge Commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG N° 09/01840
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160220 publié le 10/11/2016
Annonce n° 2068
2020072400069
27/07/2016Le Tribunal de Grande Instance de Clermont-Ferrand a ordonné la cession ; liquidateur judiciaire : la SELARL MANDATUM, 29, boulevard Berthelot, Beaulieu III, 63400 Chamalières ; RG N° 09/01840
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160146 publié le 27/07/2016
Annonce n° 2527
2020072400069
10/06/2016Jugement de conversion en liquidation judiciaire simplifiée ; et désignant comme liquidateur judiciaire : la SELARL MANDATUM, représentée par Maître PETAVY (Raphaël), 29, boulevard Berthelot, Beaulieu III, 63400 Chamalières ; date cessation des paiements : 5 avril 2016 ; RG N° 09/01840
Jugement prononçant
Bodacc A n°20160114 publié le 10/06/2016
Annonce n° 2215
2020072400069
02/02/2011Jugement d'homologation de plan de redressement par continuation avec apurement du passif sur 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître PETAVY (Raphaël), 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110023 publié le 02/02/2011
Annonce n° 2140
2020072400069
08/12/2010Avis de dépôt de l'état des créances au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100237 publié le 08/12/2010
Annonce n° 2537
2020072400069
24/02/2010Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, RG n° 09/01840, date de cessation des paiements : 02 juin 2009, mandataire judiciaire : Maître PETAVY Raphaël, demeurant 29, bd Berthelot, 63400 Chamalières, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100038 publié le 24/02/2010
Annonce n° 2327
2020072400069

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

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