Liquidation judiciaire Personne physique

Saint-Caradec2020081200244Prononcé le 24-10-2013Mis à jour le 21/08/2020 02:00
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Le 24-10-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Caradec a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020081200244. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Caradec
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2020081200244
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
Prononcé le18-11-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
place du Champ-de-Foire 7
22600 Saint-Caradec
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Publications
jugement ordonnant la prolongation du plan de redressement judiciaire arrêté par jugement du 8 septembre 2014 pour une durée de deux ans. Commissaire à l’exécution du plan : SAS DAVID-GOIC ET ASSOCIES, prise en la personne de maître GOIC Isabelle, demeurant 39, rue du Capitaine-Maignan, CS 34433, 35044 Rennes Cedex. N° RG : 13/0479921-08-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200162 publié le 21/08/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1621</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-07-27</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GHAZOUANI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Noureddine</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>médecin généraliste</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 7 place du Champ-de-Foire 22600 Saint-Caradec </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement ordonnant la prolongation du plan de redressement judiciaire arrêté par jugement du 8 septembre 2014 pour une durée de deux ans. Commissaire à l’exécution du plan : SAS DAVID-GOIC ET ASSOCIES, prise en la personne de maître GOIC Isabelle, demeurant 39, rue du Capitaine-Maignan, CS 34433, 35044 Rennes Cedex. N° RG : 13/04799</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020081200244
Dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de grande Instance de Rennes, les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication21-10-2014
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140202 publié le 21/10/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1744</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>3 septembre 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GHAZOUANI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Noureddine</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>médecin Généraliste</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 8 rue Henri Radiguer 35420 Louvigne-du-Desert </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de grande Instance de Rennes, les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020081200244
Jugement homologuant un plan de redressement pour une durée de dix ans ; la SCP ISABELLE GOIC, 39, rue du Capitaine Maignan, CS 34433, 35044 Rennes Cedex a été nommé commissaire à l'exécution du plan10-10-2014
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140195 publié le 10/10/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1182</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>8 septembre 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GHAZOUANI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Noureddine</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>médecin généraliste</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 8 rue Henri Radiguer 35420 Louvigne-du-Desert </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement homologuant un plan de redressement pour une durée de dix ans ; la SCP ISABELLE GOIC, 39, rue du Capitaine Maignan, CS 34433, 35044 Rennes Cedex a été nommé commissaire à l'exécution du plan</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020081200244
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; la SCP ISABELLE GOIC, 39, rue du Capitaine Maignan, CS 34433, 35044 Rennes Cedex a été nommé liquidateur11-12-2013
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130238 publié le 11/12/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1712</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>18 novembre 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GHAZOUANI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Noureddine</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>médecin généraliste</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 8 rue Henri Radiguer 35420 Louvigne-du-Désert </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; la SCP ISABELLE GOIC, 39, rue du Capitaine Maignan, CS 34433, 35044 Rennes Cedex a été nommé liquidateur</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020081200244
Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 23 mars 2012 ; la SCP GOIC, 39, rue du Capitaine MAIGNAN, CS 34433, 35044 Rennes Cedex, a été nommé mandataire judiciaire ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au Bodacc du présent jugement24-10-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130206 publié le 24/10/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1600</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>23 septembre 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GHAZOUANI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Noureddine</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 3 place du Prieuré 35420 Louvigne-du-Désert </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 23 mars 2012 ; la SCP GOIC, 39, rue du Capitaine MAIGNAN, CS 34433, 35044 Rennes Cedex, a été nommé mandataire judiciaire ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au Bodacc du présent jugement</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020081200244
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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