Aller au contenu

Liquidation judiciaire Personne physique

Valréas2020081200238Prononcé le 30-11-2010Mis à jour le 23/08/2020 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Le 30-11-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Valréas (Vaucluse) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020081200238. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleValréas (Vaucluse)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2020081200238
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS
Prononcé le28-01-2011
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Victor-Hugo 53
84600 Valréas
Voir sur la carte
Publications
avis de dépôt de l’état des créances nées après le jugement d’ouverture de redressement judiciaire du 22 octobre 2010 au tribunal judiciaire de Carpentras, service civil, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication en vertu de l’article R. 641-39 du code de commerce. N° RG : 09/0003823-08-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200163 publié le 23/08/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1236</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-06-24</dd><!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>VEYRENC</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Agnès</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>CAUSAN</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmière</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 53 rue Victor-Hugo 84600 Valréas </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de l’état des créances nées après le jugement d’ouverture de redressement judiciaire du 22 octobre 2010 au tribunal judiciaire de Carpentras, service civil, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication en vertu de l’article R. 641-39 du code de commerce. N° RG : 09/00038</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020081200238
Avis de dépôt de l'état des créances loi de 1985 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Carpentras, Service Civil, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication05-02-2012
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120025 publié le 05/02/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>999</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>3 novembre 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>VEYRENC</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Agnès</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>CAUSAN</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmière</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 53 rue Victor Hugo 84600 Valréas </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances loi de 1985 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Carpentras, Service Civil, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020081200238
Jugement prononçant la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; mandataire liquidateur : Maître TORELLI (Frédéric), demeurant 4, impasse Plat, avenue Saint-Jean, 84000 Avginon ; le délai de déclaration des créances est prolongé de deux mois03-03-2011
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110044 publié le 03/03/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1413</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>28 janvier 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CAUSAN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Agnès</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>VEYRENC</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 53 rue Victor-Hugo 84600 Valréas </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; mandataire liquidateur : Maître TORELLI (Frédéric), demeurant 4, impasse Plat, avenue Saint-Jean, 84000 Avginon ; le délai de déclaration des créances est prolongé de deux mois</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020081200238
Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire ; dossier N° 09/00038 ; a constaté l'état de cessation des paiements au : 18/08/2009 ; représentant des créanciers : Maître TORELLI (Frédéric), 4, impasse Plat, avenue Saint-Jean ; 84000 Avignon ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître TORELLI (Frédéric), au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites30-11-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100231 publié le 30/11/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1612</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>22 octobre 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>VEYRENC</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Agnès</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>CAUSAN</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmière</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 53 rue Victor-Hugo 84600 Valreas </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire ; dossier N° 09/00038 ; a constaté l'état de cessation des paiements au : 18/08/2009 ; représentant des créanciers : Maître TORELLI (Frédéric), 4, impasse Plat, avenue Saint-Jean ; 84000 Avignon ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître TORELLI (Frédéric), au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020081200238
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives en VauclusePlus de procédures collectives à Valréas
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.