Aller au contenu

Liquidation judiciaire Personne physique

Saint-Avold202009700059Prononcé le 20-02-2014Mis à jour le 11/09/2020 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Le 20-02-2014, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Saint-Avold a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 202009700059. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Avold
N° de procédure202009700059
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le21-01-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de la Basilique 18 A
57500 Saint-Avold
Publications
Dépôt de l’état de collocation au greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines, concernant un ensemble immobilier sis 26450 Puy-Saint-Martin Chemin Saint-Didier, lieu-dit “Les Conches”. Les contestations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication. Elles sont à déclarer au greffe du juge de l’exécution du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines. Publication Légale : Les affiches Moniteur et de Lorraine du 24 Juillet 2020. RG 2013/150211-09-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200177 publié le 11/09/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2080</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-02-04</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BADER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Gilles</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 18 A rue de la Basilique 57500 Saint-Avold </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Dépôt de l’état de collocation au greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines, concernant un ensemble immobilier sis 26450 Puy-Saint-Martin Chemin Saint-Didier, lieu-dit “Les Conches”. Les contestations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication. Elles sont à déclarer au greffe du juge de l’exécution du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines. Publication Légale : Les affiches Moniteur et de Lorraine du 24 Juillet 2020. RG 2013/1502</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202009700059
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal d'Instance de Saint-Avold où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 5922 1530592213-09-2016
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160179 publié le 13/09/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1016</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>5 septembre 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BADER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Gilles</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 18 A rue de la Basilique 57500 Saint-Avold </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal d'Instance de Saint-Avold où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 5922 15305922</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202009700059
Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire civile ; date de cessation des paiements : 1er janvier 2013 ; mandataire liquidateur : Maître MAUHIN (Jean-Denis), 4a, rue du Périgord, 67380 Lingolsheim ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur20-02-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140036 publié le 20/02/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1899</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>21 janvier 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BADER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Gilles</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 18 A rue de la Basilique 57500 Saint-Avold </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire civile ; date de cessation des paiements : 1er janvier 2013 ; mandataire liquidateur : Maître MAUHIN (Jean-Denis), 4a, rue du Périgord, 67380 Lingolsheim ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202009700059
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives à Saint-Avold
GRATUIT
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.