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Liquidation judiciaire Carpos Zone Du Verdon

Saint-Julien2020090900057Prononcé le 25-05-2012Mis à jour le 13/09/2020 02:00
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Le 25-05-2012, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Carpos Zone Du Verdon à Saint-Julien (Var) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020090900057. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeCarpos Zone Du Verdon
VilleSaint-Julien (Var)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2020090900057
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN
Prononcé le03-11-2017
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de l’Hotel de Ville 47
83560 Saint-Julien
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Publications
Avis de dépôt de l’état des créances. La liste des créances de l’article L 641-13 du code de commerce a été déposée au greffe du Tribunal Judiciaire de Draguignan. Les contestations seront recevables dans le délai d’un mois à compter de la présente publication auprès du greffe du Tribunal Judiciaire de Draguignan. N° RG : 17/0533613-09-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200178 publié le 13/09/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1759</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-08-18</dd><!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>CARPOS ZONE DU VERDON</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 47 rue de l’Hotel de Ville 83560 Saint-Julien </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l’état des créances. La liste des créances de l’article L 641-13 du code de commerce a été déposée au greffe du Tribunal Judiciaire de Draguignan. Les contestations seront recevables dans le délai d’un mois à compter de la présente publication auprès du greffe du Tribunal Judiciaire de Draguignan. N° RG : 17/05336</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020090900057
avis de dépôt de lâ??état des créances complémentaires. Lâ??état des créances complémentaire a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Draguignan (Var). Les contestations seront recevables dans le délai dâ??un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Draguignan (Var). RG n° 17/672617-08-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180155 publié le 17/08/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1458</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-05-17</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>CARPOS ZONE DU VERDON</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 47 rue de lâ??Hôtel-de-Ville 83560 Saint-Julien </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de lâ??état des créances complémentaires. Lâ??état des créances complémentaire a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Draguignan (Var). Les contestations seront recevables dans le délai dâ??un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Draguignan (Var). RG n° 17/6726</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020090900057
Avis de dépôt de lâ??état des créances complémentaires. Lâ??état des créances complémentaires a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Draguignan (Var). Les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Draguignan (Var). N° RG : 17/672822-06-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180118 publié le 22/06/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3876</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-04-24</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre avis de dépôt</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>CARPOS ZONE DU VERDON</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 47 rue de lâ??Hôtel de Ville 83560 Saint-Julien le Montagnier </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de lâ??état des créances complémentaires. Lâ??état des créances complémentaires a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Draguignan (Var). Les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Draguignan (Var). N° RG : 17/6728</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020090900057
avis de dépôt de lâ??état des créances au greffe du tribunal de grande instance de Draguignan (Var). Les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Draguignan (Var). N° RG : 14/10642.10-06-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180109 publié le 10/06/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2431</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-02-27</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>CARPOS DE LA ZONE DU VERDON</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 47 rue de lâ??Hôtel-de-Ville 83560 Saint-Julien-le-Montagnier </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de lâ??état des créances au greffe du tribunal de grande instance de Draguignan (Var). Les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Draguignan (Var). N° RG : 14/10642.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020090900057
Jugement ordonnant la conversion du redressement en liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître DELORET (Anne), 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG : 17/672817-11-2017
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170221 publié le 17/11/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2138</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-11-03</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>306 161 431RCSDraguignan</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>CARPOS ZONE DU VERDON</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>aide à domicile en milieu rural</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 47 rue de l'Hôtel de Ville 83560 Saint-Julien-le-Montagnier</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement ordonnant la conversion du redressement en liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître DELORET (Anne), 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG : 17/6728</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020090900057
Jugement arrêtant le plan de cession ; RG : 17/533610-11-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170216 publié le 10/11/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2287</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-10-25</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant un plan de cession</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>306 161 431RCSDraguignan</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>CARPOS ZONE DU VERDON</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>aide à domicile en milieu rural</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 47 rue de l'Hôtel de Ville 83560 Saint-Julien-le-Montagnier</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de cession ; RG : 17/5336</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020090900057
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; administrateur judiciaire (éventuellement) : SCP EZAVIN THOMAS, Maître THOMAS (Nathalie), 1, rue Alexandre Mari, 06000 Nice ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : DELORET (Anne), 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan ; cessation des paiements le : 28 juin 2017 ; RG : 17/533610-08-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170152 publié le 10/08/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1834</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-07-21</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>CARPOS ZONE DU VERDON</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 47 rue de l'Hôtel de Ville Quartier Saint Pierre 83560 Saint-Julien-le-Montagnier</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; administrateur judiciaire (éventuellement) : SCP EZAVIN THOMAS, Maître THOMAS (Nathalie), 1, rue Alexandre Mari, 06000 Nice ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : DELORET (Anne), 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan ; cessation des paiements le : 28 juin 2017 ; RG : 17/5336</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020090900057
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire, plan sur 10 plan ; commissaire à l'exécution du plan : DELORET (Anne), 29, rue Georges-Cisson, 83300 Draguignan04-04-2013
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130066 publié le 04/04/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1317</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>7 mars 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>306 161 431RCSDraguignan</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>CARPOS DE LA ZONE DU VERDON</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 47 rue de l'Hôtel-de-Ville quartier Saint-Pierre 83560 Saint-Julien-le-Montagnier </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire, plan sur 10 plan ; commissaire à l'exécution du plan : DELORET (Anne), 29, rue Georges-Cisson, 83300 Draguignan</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020090900057
Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan ; les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan27-01-2013
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130019 publié le 27/01/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1328</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>11 décembre 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>306 161 431RCSDraguignan</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>CARPOS DE LA ZONE DU VERDON</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>aide à domicile</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 47 rue de l'Hôtel-de-Ville 83560 Saint-Julien-le-Montagnier </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan ; les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020090900057
Jugement d'ouverture d'une sauvegarde de justice ; administrateur judiciaire (éventuellement) avec mission d'assistance : THOMAS (Nathalie), 1, rue Alexandre-Mari, 06300 Nice ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : DELORET (Anne), 29, rue Georges-Cisson, 83550 Draguignan25-05-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120100 publié le 25/05/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3499</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>20 mars 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ASSOCIATION CARPOS ZONE DU VERDON</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>aide à domicile</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 47 rue de l'Hôtel-de-Ville quartier Saint-Pierre 83560 Saint-Julien-le-Montagnier </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une sauvegarde de justice ; administrateur judiciaire (éventuellement) avec mission d'assistance : THOMAS (Nathalie), 1, rue Alexandre-Mari, 06300 Nice ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : DELORET (Anne), 29, rue Georges-Cisson, 83550 Draguignan</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020090900057
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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