Liquidation judiciaire Sci Lola

Saint-Hilaire-de-Riez2020091100035Prononcé le 11-01-2012Mis à jour le 16/09/2020 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Le 11-01-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Sci Lola à Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020091100035. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeSci Lola
VilleSaint-Hilaire-de-Riez (Vendée)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2020091100035
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES-D'OLONNE
Prononcé le07-02-2012
Forme juridiqueS.C.I.
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue des Barreries 5
85270 Saint-Hilaire-de-Riez
Voir sur la carte
Publications
Avis de dépôt de l'état de collocation au greffe du tribunal judiciaire des Sables d’Olonne - Les contestations sont recevables auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire des Sables d’Olonne dans le délai de trente jours à compter de la présente publication - Publication légale : Ouest France le 06/08/2020 - N° RG : 11/138516-09-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200180 publié le 16/09/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1625</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-05-12</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI LOLA</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCI</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 5 rue des Barreries 85270 Saint-Hilaire-de-Riez </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état de collocation au greffe du tribunal judiciaire des Sables d’Olonne - Les contestations sont recevables auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire des Sables d’Olonne dans le délai de trente jours à compter de la présente publication - Publication légale : Ouest France le 06/08/2020 - N° RG : 11/1385</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020091100035
avis de dépôt de l’état complémentaires des créances en application de l’article L. 622-17 du code de commerce au greffe du tribunal des Sables-d’Olonne, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 11/138507-07-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200130 publié le 07/07/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4742</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-04-15</dd><!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI LOLA</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCI</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 5 rue des Barreries 85270 Saint-Hilaire-de-Riez </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de l’état complémentaires des créances en application de l’article L. 622-17 du code de commerce au greffe du tribunal des Sables-d’Olonne, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 11/1385</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020091100035
Avis de dépôt de l’état complémentaire des créances en application de l’article L 622-17 du code de commerce, au Greffe du Tribunal de Grande Instance des Sables d’Olonne, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 11/138504-08-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190149 publié le 04/08/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2244</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-06-18</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI LOLA</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCI</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>administration et gestion de biens immobiliers</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 5 rue des Barreries 85270 Saint-Hilaire-de-Riez </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l’état complémentaire des créances en application de l’article L 622-17 du code de commerce, au Greffe du Tribunal de Grande Instance des Sables d’Olonne, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 11/1385</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020091100035
Avis de dépôt de l’état complémentaire des créances en application de l’article L 622-17 du Code du Commerce, au greffe du tribunal de grande instance des Sables d’Olonne, où les réclamation seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N°RG : 11/138521-12-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180244 publié le 21/12/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4835</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-11-26</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre avis de dépôt</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI LOLA</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCI</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Administration et gestion de biens immobiliers</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 5 rue des Barreries 85270 Saint-Hilaire-de-Riez </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l’état complémentaire des créances en application de l’article L 622-17 du Code du Commerce, au greffe du tribunal de grande instance des Sables d’Olonne, où les réclamation seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N°RG : 11/1385</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020091100035
Avis de dépôt de l'état des créances en application de l'article L 622-17 du Code Commerce ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Sables-d'Olonne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 11/138520-03-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180055 publié le 20/03/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3113</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-02-12</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI LOLA</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.I.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>administration et gestion de biens immobiliers</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 5 rue des Barreries 85270 Saint-Hilaire-de-Riez </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances en application de l'article L 622-17 du Code Commerce ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Sables-d'Olonne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 11/1385</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020091100035
Avis de dépôt de l'état des créances complémentaire au Greffe du Tribunal de Grande Instance des Sables-d'Olonne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG : 11/138530-11-2017
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170230 publié le 30/11/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2416</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-10-20</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI LOLA</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.I.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>administration et gestion de biens immobiliers</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 5 rue des Barreries 85270 Saint-Hilaire-de-Riez</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances complémentaire au Greffe du Tribunal de Grande Instance des Sables-d'Olonne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG : 11/1385</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020091100035
Avis de dépôt de l'état des créances complémentaires ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance des Sables-d'Olonne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG : 11/138520-04-2017
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170077 publié le 20/04/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3515</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-04-03</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI LOLA</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.I.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>administration et gestion de biens immobiliers</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 5 rue des Barreries 85270 Saint-Hilaire-de-Riez</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances complémentaires ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance des Sables-d'Olonne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG : 11/1385</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020091100035
Avis de dépôt de l'état des créances complémentaires ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance des Sables-d'Olonne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG 11/138514-04-2016
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160074 publié le 14/04/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2166</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>21 mars 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI LOLA</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.I.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>administration et gestion de biens immobiliers</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 5 rue des Barreries 85270 Saint-Hilaire-de-Riez </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances complémentaires ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance des Sables-d'Olonne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG 11/1385</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020091100035
Avis de dépôt de l'état des créances complémentaires ; dépôt de l'état des créances au greffe du tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication15-02-2015
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150032 publié le 15/02/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1357</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>8 janvier 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI LOLA</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.I.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 5 rue des Barreries 85270 Saint-Hilaire-de-Riez </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances complémentaires ; dépôt de l'état des créances au greffe du tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020091100035
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication23-05-2014
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140099 publié le 23/05/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2186</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>5 mai 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI LOLA</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.I.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 5 rue des Barreries 85270 Saint-Hilaire-de-Riez </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020091100035
Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication27-06-2013
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130122 publié le 27/06/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1708</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>3 juin 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI LOLA</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.I.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 5 rue des Barreries 85270 Saint-Hilaire-de-Riez </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020091100035
Jugement prononçant la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire, mandataire judiciaire : Maître HUMEAU (Thomas), 68, rue Molière, 85035 La Roche-sur-Yon Cedex, date de cessation des paiements : 1er juillet 201004-03-2012
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120045 publié le 04/03/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>968</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>7 février 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI LOLA</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.I.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 5 rue des Barreries 85270 Saint-Hilaire-de-Riez </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire, mandataire judiciaire : Maître HUMEAU (Thomas), 68, rue Molière, 85035 La Roche-sur-Yon Cedex, date de cessation des paiements : 1er juillet 2010</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020091100035
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître HUMEAU (Thomas), 68, rue Molière, 85035 La Roche-sur-Yon Cedex ; juge commissaire : BURY (Christian) ; date de cessation des paiements : 01/07/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire11-01-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120007 publié le 11/01/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1539</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>6 décembre 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI LOLA</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.I.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 5 rue des Barreries 85270 Saint-Hilaire-de-Riez </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître HUMEAU (Thomas), 68, rue Molière, 85035 La Roche-sur-Yon Cedex ; juge commissaire : BURY (Christian) ; date de cessation des paiements : 01/07/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020091100035
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives en VendéePlus de procédures collectives à Saint-Hilaire-de-Riez
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.