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Liquidation judiciaire Personne physique

Le Tilleul385322839Prononcé le 06-12-2011Mis à jour le 30/10/2020 01:00
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Le 06-12-2011, un jugement établissant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire de Personne physique à Le Tilleul (Seine-Maritime) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 385322839. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLe Tilleul (Seine-Maritime)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure385322839
TribunalTribunal De Commerce Du Havre
Prononcé le25-11-2011
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
hameau les Gamelins 0
76790 Le Tilleul
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Publications
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Tgi du Havre 133. La publicité dans le journal d'annonces légales Paris-Normandie a été faite le 27 octobre 202030-10-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200212 publié le 30/10/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2494</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-10-22</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>385 322 839 RM 76</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>COUTURIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>COUTURIER</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>maçonnerie</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> hameau les Gamelins 76790 Le Tilleul </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Tgi du Havre 133. La publicité dans le journal d'annonces légales Paris-Normandie a été faite le 27 octobre 2020</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
385322839
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.04-12-2013
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130233 publié le 04/12/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>610</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>7 novembre 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>385 322 839 RM 76</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>COUTURIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> hameau les Gamelins 76790 Le Tilleul </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
385322839
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Août 2011, désignant liquidateur Selarl Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.06-12-2011
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110235 publié le 06/12/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3502</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>25 novembre 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>385 322 839 RM 76</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>COUTURIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> hameau les Gamelins 76790 Le Tilleul </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Août 2011, désignant liquidateur Selarl Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
385322839
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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