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Liquidation judiciaire Association Arc En Ciel

Genilac2020111000027Prononcé le 19/02/2016Mis à jour le 18/11/2020 01:00
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Le 19/02/2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Association Arc En Ciel à Genilac a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020111000027. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeAssociation Arc En Ciel
VilleGenilac
N° de procédure2020111000027
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le31/05/2016
Forme juridiqueAssociation

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
route des Bourdonnes 675
42800 Genilac

Publications

18/11/2020Avis de dépôt de l’état définitif des créances suite à jugement de liquidation judiciaire du 31 mai 2016 au Tribunal judiciaire de Saint-Etienne où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 15/00048
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200224 publié le 18/11/2020
Annonce n° 1635
2020111000027
18/06/2019Jugement confirmant l’ordonnance du 03/11/2018 du juge commissaire en ce qu’elle a déclaré irrecevable la demande en relevé de forclusion du payeur départemental de la Loire. N° RG : 15/00048
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190115 publié le 18/06/2019
Annonce n° 2972
2020111000027
17/06/2016Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : la SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître CHRETIEN, 8, rue Blanqui, le Century, 42000 Saint-Etienne ; RG : 15/48
Jugement prononçant
Bodacc A n°20160119 publié le 17/06/2016
Annonce n° 2335
2020111000027
31/05/2016Jugement arrêtant le plan de redressement par cession de l'association ARC EN CIEL au profit de l'association ANEF LOIRE située 67, route de Terrenoire, 42100 Saint-Etienne ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître ETIENNE-MARTIN SELARL AJ PARTENAIRES, demeurant 12, rue Louis Braille, 42000 Saint-Etienne, mission : aura pouvoir pour passer les actes permettant la réalisation de la cession ; RG 15/48
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160106 publié le 31/05/2016
Annonce n° 1540
2020111000027
19/02/2016Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 novembre 2015 ; administrateur judiciaire : Maître ETIENNE-MARTIN SELARL AJ PARTENAIRES, demeurant 12, rue Louis Braille, 42000 Saint-Etienne, mission : assister le débiteur pour tous les actes de gestion ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître M° CHRETIEN SELARL MJ SYNERGIE, demeurant 8, rue Blanqui, Le Century, 42026 Saint-Etienne Cedex 01
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160035 publié le 19/02/2016
Annonce n° 1661
2020111000027

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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