Aller au contenu

Liquidation judiciaire Personne physique

Nîmes30032013RJ028585D27EB8-9CA5-4D69-8E8C-D80A0C0ABCBCPrononcé le 12-11-2008Mis à jour le 22/11/2020 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Le 12-11-2008, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Nîmes a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 30032013RJ028585D27EB8-9CA5-4D69-8E8C-D80A0C0ABCBC. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleNîmes
N° de procédure30032013RJ028585D27EB8-9CA5-4D69-8E8C-D80A0C0ABCBC
TribunalTribunal De Commerce De Nimes
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le05-06-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue Docteur Fleming 603
30900 Nîmes
Publications
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.22-11-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200227 publié le 22/11/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2235</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-11-09</dd><!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FERNANDEZ</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean, Francois</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>FERNANDEZ</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>travaux de finition en rénovation (peinture-revêtement sols et murs-serrurerie en menuiserie-pose de menuiserie-plâtrerie-carrelage)</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 603 avenue Docteur Fleming 30900 Nîmes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
30032013RJ028585D27EB8-9CA5-4D69-8E8C-D80A0C0ABCBC
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.03-07-2016
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160130 publié le 03/07/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1532</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>24 juin 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>431 543 925 RM 30</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FERNANDEZ</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean, Francois</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>FERNANDEZ</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>travaux de finition en rénovation (peinture-revêtement sols et murs-serrurerie en menuiserie-pose de menuiserie-plâtrerie-carrelage)</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 603 avenue Docteur Fleming 30900 Nîmes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
30032013RJ028585D27EB8-9CA5-4D69-8E8C-D80A0C0ABCBC
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Julien Pierre 3 boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 Nîmes cedex 4. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.13-06-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130112 publié le 13/06/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1416</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>5 juin 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>431 543 925 RM 30</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FERNANDEZ</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean, Francois</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>FERNANDEZ</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>travaux de finition en rénovation (peinture-revêtement sols et murs-serrurerie en menuiserie-pose de menuiserie-plâtrerie-carrelage)</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 603 avenue Docteur Fleming 30900 Nîmes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Julien Pierre 3 boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 Nîmes cedex 4. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
30032013RJ028585D27EB8-9CA5-4D69-8E8C-D80A0C0ABCBC
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Avril 2007 désignant liquidateur Me André Marc passage Privé Champeyrache - 30100 Ales . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.12-11-2008
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080207 publié le 12/11/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2451</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>21 octobre 2008</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>314 311 200RCSAlès</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FERNANDEZ</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-François Théodore</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Débits de boissons</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 10 boulevard Jean Jaures 30140 Anduze </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Avril 2007 désignant liquidateur Me André Marc passage Privé Champeyrache - 30100 Ales . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
30032013RJ028585D27EB8-9CA5-4D69-8E8C-D80A0C0ABCBC
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives à Nîmes
GRATUIT
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.