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Liquidation judiciaire Personne physique

Fégréac202012100314Prononcé le 20-02-2014Mis à jour le 08/12/2020 01:00
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Le 20-02-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Fégréac a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 202012100314. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleFégréac
N° de procédure202012100314
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le07-02-2020
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Beausoleil 0
44460 Fégréac
Publications
Dépôt de l'état des créances L622-24, au greffe du tribunal judiciaire de Saint Nazaire où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de un mois à compter de la présente publication - N° RG : 19/0199908-12-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200238 publié le 08/12/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3148</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-07-31</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MOREL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Yoann</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>élevage de vaches agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Beausoleil 44460 Fégréac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Dépôt de l'état des créances L622-24, au greffe du tribunal judiciaire de Saint Nazaire où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de un mois à compter de la présente publication - N° RG : 19/01999</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202012100314
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire mentionnées au I de l’article L.641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut la contester devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication - N° RG : 19/0199926-08-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200165 publié le 26/08/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>917</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-07-31</dd><!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MOREL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Yoann</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>élevage de vaches litières</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Beausoleil 44460 Fégréac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire mentionnées au I de l’article L.641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut la contester devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication - N° RG : 19/01999</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202012100314
Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire - Liquidateur : SELARL RAYMOND DUPONT, 14 boulevard de la Paix, immeuble “Artmis”, CS 22173, 56005 Vannes Cedex - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors France métropolitaine - N° RG : 19/0199926-02-2020
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200040 publié le 26/02/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2603</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-02-07</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MOREL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Yoann</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>élevage de vache laitière</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Beausoleil 44460 Fégréac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire - Liquidateur : SELARL RAYMOND DUPONT, 14 boulevard de la Paix, immeuble “Artmis”, CS 22173, 56005 Vannes Cedex - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors France métropolitaine - N° RG : 19/01999</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202012100314
Jugement de plan de redressement pour une durée de quatorze ans ; jugement adoptant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUPONT, Immeuble Artémis, 14, boulevard de la Paix, 56000 Vannes09-09-2015
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150172 publié le 09/09/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1678</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>18 août 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MOREL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Yoann</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Beausoleil 44460 Fegreac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement de plan de redressement pour une durée de quatorze ans ; jugement adoptant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUPONT, Immeuble Artémis, 14, boulevard de la Paix, 56000 Vannes</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202012100314
Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Nazaire où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication26-02-2015
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150040 publié le 26/02/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2056</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>19 décembre 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MOREL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Yoann</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Beausoleil 44460 Fegreac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Nazaire où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202012100314
Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 décembre 2013 ; mandataire judiciaire : Maître DUPONT, 14, boulevard de la Paix, CS 22173, 56005 Vannes Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire20-02-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140036 publié le 20/02/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1838</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>24 janvier 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MOREL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Yoann</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Beausoleil 44460 Fégréac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 décembre 2013 ; mandataire judiciaire : Maître DUPONT, 14, boulevard de la Paix, CS 22173, 56005 Vannes Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202012100314
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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