Liquidation judiciaire Formation Et Patrimoine Association

Vierzon2020121500040Prononcé le 17-12-2009Mis à jour le 26/12/2020 01:00
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Le 17-12-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Formation Et Patrimoine Association à Vierzon a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020121500040. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeFormation Et Patrimoine Association
VilleVierzon
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2020121500040
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES
Prononcé le31-03-2010
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue des Epinettes 27
18100 Vierzon
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Publications
Avis de dépôt de la liste complémentaire des créances nées après jugement d’ouverture de la liquidation judiciaire, déposée au greffe du tribunal judiciaire de Bourges ou les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d’1 mois - 31 mars 2010 : Jugement prononçant la liquidation judiciaire - N° RG : 09/0151326-12-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200251 publié le 26/12/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3527</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-09-17</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre avis de dépôt</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>FORMATION ET PATRIMOINE ASSOCIATION</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>ASSOCIATION</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 27 rue des Epinettes 18100 Vierzon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de la liste complémentaire des créances nées après jugement d’ouverture de la liquidation judiciaire, déposée au greffe du tribunal judiciaire de Bourges ou les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d’1 mois - 31 mars 2010 : Jugement prononçant la liquidation judiciaire - N° RG : 09/01513</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020121500040
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourges, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication07-12-2010
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100236 publié le 07/12/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1103</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>17 août 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ASSOCIATION FORMATION ET PATRIMOINE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 27 rue des Epinettes 18100 Vierzon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourges, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020121500040
Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; date de cessation des paiements : 25/11/2009 ; liquidateur : SCP ZANNI, 34, rue d'Auron, 18000 Bourges09-05-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100090 publié le 09/05/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>896</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>31 mars 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ASSOCIATION FORMATION ET PATRIMOINE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 27 rue des Epinettes 18100 Vierzon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; date de cessation des paiements : 25/11/2009 ; liquidateur : SCP ZANNI, 34, rue d'Auron, 18000 Bourges</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020121500040
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 25/11/2009 ; mandataire judiciaire : SCP ZANNI, 34, rue d'Auron, 18000 Bourges17-12-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090243 publié le 17/12/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2233</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>25 novembre 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ASSOCIATION FORMATION DE PATRIMOINE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 27 rue des Epinettes 18100 Vierzon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 25/11/2009 ; mandataire judiciaire : SCP ZANNI, 34, rue d'Auron, 18000 Bourges</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020121500040
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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