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Liquidation judiciaire Personne physique

Vaux-en-Pré2020121500043Prononcé le 24-11-2010Mis à jour le 26/12/2020 01:00
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Le 24-11-2010, un jugement établissant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire de Personne physique à Vaux-en-Pré (Saône-et-Loire) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020121500043. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleVaux-en-Pré (Saône-et-Loire)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2020121500043
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Prononcé le19-10-2010
Forme juridiqueExploitation Agricole À Responsabilité Limitée
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Les Chaumes 0
71460 Vaux-en-Pré
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Publications
L'état de collocation a été déposé au greffe devant lequel s’est déroulée la procédure - Les constestations seron recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Chalon sur Saône - La publicité dans le journal d’annonces légales DOCUMENTS - ECODOCS 71 a été faite le 20 novembre 2020 - Bien situé à Vaux en Pre cadastrés section ZB n°1, 2, 3, 4, 5, 6, 81, 108,109,128,129, et 130 lieudit Les Maladières - Bien situé à Collonge en Charolais, cadastrés section B n°160, 175, 229, 241, 287, 294 et section B n° 256, 260, 261, 262, 268 et section C n° 169, 177, 180, 185, 189, 190 - Bien situé à Genouilly cadastrés section ZB n°38 lieudit Terre Masson, moyennant un prix de 150.000€, somme répartie à la Banque Populaire de Bourgogne sis 14 boulevard de la Trémouille BP 310, 21008 Dijon pour 107,814,67€ et au Crédit Mutuel sis 24 avenue Albert Camus, 21098 Dijon Cedex pour 23,383,33€ - N° RG : 10/1826-12-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200251 publié le 26/12/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4574</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-12-10</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>RIZET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Patrick</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Les Chaumes 71460 Vaux-en-Pré </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SIVIGNON</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Sylvie</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Les Chaumes 71460 Vaux-en-Pré </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état de collocation a été déposé au greffe devant lequel s’est déroulée la procédure - Les constestations seron recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Chalon sur Saône - La publicité dans le journal d’annonces légales DOCUMENTS - ECODOCS 71 a été faite le 20 novembre 2020 - Bien situé à Vaux en Pre cadastrés section ZB n°1, 2, 3, 4, 5, 6, 81, 108,109,128,129, et 130 lieudit Les Maladières - Bien situé à Collonge en Charolais, cadastrés section B n°160, 175, 229, 241, 287, 294 et section B n° 256, 260, 261, 262, 268 et section C n° 169, 177, 180, 185, 189, 190 - Bien situé à Genouilly cadastrés section ZB n°38 lieudit Terre Masson, moyennant un prix de 150.000€, somme répartie à la Banque Populaire de Bourgogne sis 14 boulevard de la Trémouille BP 310, 21008 Dijon pour 107,814,67€ et au Crédit Mutuel sis 24 avenue Albert Camus, 21098 Dijon Cedex pour 23,383,33€ - N° RG : 10/18</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020121500043
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 26/03/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître DESLORIEUX (Jean-Jacques) de la S.C.P. JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 44, rue de la République, BP 3, 71640 Givry24-11-2010
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100227 publié le 24/11/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2213</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>19 octobre 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>RIZET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Patrick</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Les Chaumes 71760 Vaux-en-Pré </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SIVIGNON</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Sylvie</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>RIZET</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitante agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Les Chaumes 71760 Vaux-en-Pré </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 26/03/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître DESLORIEUX (Jean-Jacques) de la S.C.P. JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 44, rue de la République, BP 3, 71640 Givry</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020121500043
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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