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Liquidation judiciaire Sci De La Fontaine

La Creuse2020121500308Prononcé le 20/11/2011Mis à jour le 29/12/2020 01:00
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Le 20/11/2011, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Sci De La Fontaine à La Creuse (Haute-Saône) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020121500308. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeSci De La Fontaine
VilleLa Creuse (Haute-Saône)
N° de procédure2020121500308
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le14/03/2017
Forme juridiqueSociété Civile Immobilière

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue des Trois Fontaines 13
70240 La Creuse

Publications

29/12/2020Avis de dépôt de l’état de collocation au greffe du TJ de Vesoul. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du TJ de Vesoul. Publications légales : Les Affiches de la Haute Saône le 06 novembre 2020. N° RG : 16/23
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200252 publié le 29/12/2020
Annonce n° 3363
2020121500308
14/08/2019
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20190156 publié le 14/08/2019
Annonce n° 1107
2020121500308
01/09/2017Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vesoul où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/23
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170167 publié le 01/09/2017
Annonce n° 1406
2020121500308
07/05/2017Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 novembre 2016 ; liquidateur : Maître MARCHAL, Rue du 19 Mars 1962, 70300 Froideconche ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG : 16/23
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170088 publié le 07/05/2017
Annonce n° 2934
2020121500308
11/12/2016Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Vesoul ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Vesoul ; publication légale : Les Affiches de la Haute-Saône du 16 décembre 2016 ; RG : 11/16
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160241 publié le 11/12/2016
Annonce n° 1974
2020121500308
21/08/2016
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20160163 publié le 21/08/2016
Annonce n° 1653
2020121500308
24/04/2016
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20160081 publié le 24/04/2016
Annonce n° 2619
2020121500308
24/04/2016
Radiations
Bodacc B n°20160081 publié le 24/04/2016
Annonce n° 2631
2020121500308
07/08/2013
Créations d'établissements
Bodacc A n°20130151 publié le 07/08/2013
Annonce n° 672
2020121500308
30/01/2013
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20130021 publié le 30/01/2013
Annonce n° 1802
2020121500308
07/09/2012Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vesoul, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120173 publié le 07/09/2012
Annonce n° 842
2020121500308
20/11/2011Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 23 août 2011, liquidateur : SELARL TRENSZ, Maître Trensz François, 21, rue du Printemps, 68501 Mulhouse, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110224 publié le 20/11/2011
Annonce n° 1956
2020121500308

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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