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Liquidation judiciaire Personne physique

Conches-en-Ouche2021010500039Prononcé le 10/11/2015Mis à jour le 12/01/2021 01:00
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Le 10/11/2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Conches-en-Ouche a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2021010500039. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleConches-en-Ouche
N° de procédure2021010500039
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le24/07/2018
Forme juridiqueE.A.R.L.

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
les pistes - lieudit Valeuil 0
27190 Conches-en-Ouche

Publications

22/01/2021Jugement en interprétation du jugement n°19/25 rendu le 15 février 2019 arrêtant un plan de cession. Mandataire judiciaire : Maître Maud ZOLOTARENKO, mandataire judiciaire sise 9, rue Ducy, B.P. 981, 27009 Evreux Cedex. N° RG : 15/03400
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210015 publié le 22/01/2021
Annonce n° 1804
2021010500039
12/01/2021Jugement en interprétation du jugement n°19/26 rendu le 15 février 2019 arrêtant le plan de cession. Mandataire judicaire : Maître Maud ZOLOTARENKO, mandataire judiciaire sise 9 rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux cedex. N° RG : 15/03399
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210007 publié le 12/01/2021
Annonce n° 2178
2021010500039
20/12/2020Avis de dépôt de l’état des créances mentionnées aux articles L.622-17 et L.641-13 du code de commerce, en procédure de liquidation judiciaire suite au jugement du Tribunal de Grande Instance d’Evreux en date du 24 juillet 2018. Mandataire judiciaire : Maître Maud ZOLOTARENKO, 9 rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux cedex. Dépôt de l’état des créances, nées après le jugement d’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire rendu par le Tribunal de Grande Instance d’Evreux en date du 24 juillet 2018. Les contestations seront recevables auprès du tribunal Judiciaire d’Evreux dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 15/03499
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200247 publié le 20/12/2020
Annonce n° 2927
2021010500039
20/12/2020Avis de dépôt de l’état des créances mentionnées aux articles L.622-17 et L.641-13 du code de commerce, en procédure de liquidation judiciaire suite au jugement du Tribunal de Grande Instance d’Evreux en date du 24 juillet 2018. Mandataire judiciaire : Maître Maud ZOLOTARENKO, 9 rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux cedex. Dépôt de l’état des créances, nées après le jugement d’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire rendu par le Tribunal de Grande Instance d’Evreux en date du 24 juillet 2018. Les contestations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication auprès du Tribunal Judiciaire d’Evreux. N° RG : 15/03400
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200247 publié le 20/12/2020
Annonce n° 2928
2021010500039
31/08/2018jugement ouvrant la procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : Maître Maud ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, B.P. 981, 27009 EVREUX Cedex. Juge commissaire titulaire : Franck DOUDET. Juge commissaire suppléant : Stéphane VAUTIER. Date provisoire de cessation des paiements : 11 mai 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 15/3400
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180165 publié le 31/08/2018
Annonce n° 1001
2021010500039
31/08/2018jugement ouvrant la procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : Maître Maud ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, B.P. 981, 270009 EVREUX Cedex. Juge commissaire titulaire : Fanck DOUDET. Juge commissaire suppléant : Stéphane VAUTIER. Date provisoire de cessation des paiements : 11 mai 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 15/3399
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180165 publié le 31/08/2018
Annonce n° 998
2021010500039
23/05/2017Jugement arrêtant le plan d'apurement du passif sur quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9, Rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; RG : 15/03399
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170098 publié le 23/05/2017
Annonce n° 1880
2021010500039
18/11/2016Avis de dépôt de l'état des créances en procédure de redressement judiciaire suite au jugement du Tribunal de Grande Instance d'Evreux en date du 19 octobre 2015 ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9, Rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Evreux où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG n° 15/03400
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160225 publié le 18/11/2016
Annonce n° 1658
2021010500039
18/11/2016Avis de dépôt de l'état des créances en procédure de redressement judiciaire suite au jugement du Tribunal de Grande Instance d'Evreux en date du 19 octobre 2015 ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9, Rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Evreux où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG n° 15/03399
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160225 publié le 18/11/2016
Annonce n° 1656
2021010500039
10/11/2015Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO, 9, Rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; date provisoire de cessation des paiements : 7 août 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150216 publié le 10/11/2015
Annonce n° 2139
2021010500039
10/11/2015Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO, 9, Rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; date provisoire de cessation des paiements : 7 août 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150216 publié le 10/11/2015
Annonce n° 2138
2021010500039

Mandataire judiciaire

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Rapports

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