Aller au contenu

Liquidation judiciaire Personne physique

Sainte-Eanne2021011900229Prononcé le 07/01/2009Mis à jour le 28/01/2021 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Personne physique à Sainte-Eanne (Deux-Sèvres) a été placée en liquidation judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT. Le numéro de dossier de cette affaire est 2021011900229. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleSainte-Eanne (Deux-Sèvres)
N° de procédure2021011900229
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le08/01/2021

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
79800 Sainte-Eanne

Publications

28/01/2021jugement d’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire suite à la résolution du plan. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur, SELARL ACTIS, 17, rue de la Gare, 79000 Niort. N° RG : 08/01566
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20210019 publié le 28/01/2021
Annonce n° 2289
2021011900229
17/12/2009Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée de 15 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître Saint-Martin, 17, rue de la Gare, 79000 Niort
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090243 publié le 17/12/2009
Annonce n° 3350
2021011900229
16/07/2009Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090134 publié le 16/07/2009
Annonce n° 1577
2021011900229
07/01/2009Jugement d'ouverture d'une procédure simplifiée de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître Saint Martin, 17 rue de la Gare, 79000 Niort ; les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090004 publié le 07/01/2009
Annonce n° 1523
2021011900229

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.