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Liquidation judiciaire Personne physique

Ramonville-Saint-Agne2020123100118Prononcé le 12/12/2013Mis à jour le 22/01/2021 01:00
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Le 12/12/2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Ramonville-Saint-Agne a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020123100118. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleRamonville-Saint-Agne
N° de procédure2020123100118
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le01/12/2014

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
résidence du Parc de Ramonville 1
31520 Ramonville-Saint-Agne

Publications

22/01/2021Dépôt de la liste des créances nées après le jugement de liquidation judiciaire au tribunal judiciaire de Toulouse, 2, allée Jules Guesde, 31000 Toulouse où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 13/03929
Avis de dépôt
Bodacc A n°20210015 publié le 22/01/2021
Annonce n° 1925
2020123100118
22/01/2021L’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal le 10 décembre 2020. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Toulouse. Publication légale dans La Gazette du Midi du 21 décembre 2020. N° RG : 13/03929
Avis de dépôt
Bodacc A n°20210015 publié le 22/01/2021
Annonce n° 1924
2020123100118
21/12/2014Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; date provisoire de cessation des paiements : 1 juillet 2012 ; liquidateur : Maître BENOIT (Olivier), 17, rue de Metz, 31071 Toulouse
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140245 publié le 21/12/2014
Annonce n° 1246
2020123100118
26/10/2014Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140206 publié le 26/10/2014
Annonce n° 1140
2020123100118
12/12/2013Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 juillet 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BENOIT (Olivier), représentant des créanciers, 17, rue de Metz, 31071 Toulouse
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130239 publié le 12/12/2013
Annonce n° 1017
2020123100118

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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