Liquidation judiciaire Personne physique

Souffelweyersheim2020123100110Prononcé le 31-05-2012Mis à jour le 22/01/2021 01:00
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Le 31-05-2012, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Souffelweyersheim (Bas-Rhin) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020123100110. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSouffelweyersheim (Bas-Rhin)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2020123100110
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG
Prononcé le02-04-2012
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Robert Beltz 16
67460 Souffelweyersheim
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Publications
Avis de dépôt de l’état de créances nées positivement au jugement d’ouverture. L’état de créances a été déposé au greffe du Tribunal judiciaire de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication. N° RG : 11/0637722-01-2021
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210015 publié le 22/01/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2194</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-11-24</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre avis de dépôt</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SANTOS NEVES</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Emanuel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 16 rue Robert Beltz 67460 Souffelweyersheim </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l’état de créances nées positivement au jugement d’ouverture. L’état de créances a été déposé au greffe du Tribunal judiciaire de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication. N° RG : 11/06377</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020123100110
Avis de dépôt de l'état de collocation au greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Strasbourg, statuant en matière d'exécution ; publication légale : Les Dernières Nouvelles d'Alsace le 1 mars 2018 ; n° RG : 11/0637720-03-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180055 publié le 20/03/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2926</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-11-06</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SANTOS NEVES</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Emanuel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 16 rue Robert Beltz 67460 Souffelweyersheim </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état de collocation au greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Strasbourg, statuant en matière d'exécution ; publication légale : Les Dernières Nouvelles d'Alsace le 1 mars 2018 ; n° RG : 11/06377</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020123100110
Dépôt de l'état des créances ; l'état de créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication22-12-2013
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130246 publié le 22/12/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1939</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>31 mai 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SANTOS NEVES</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Emanuel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 16 rue Robert Beltz 67460 Souffelweyersheim </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Dépôt de l'état des créances ; l'état de créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020123100110
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de l'insolvabilité notoire : 14 décembre 2011, mandataire judiciaire à la liquidation : Maître MAUHIN (Jean-Denis), 4 A, rue du Périgord, 67380 Lingolsheim, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur31-05-2012
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120103 publié le 31/05/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1357</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2 avril 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SANTOS NEVES</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Emanuel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 16 rue Robert-Beltz 67460 Souffelweyersheim </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de l'insolvabilité notoire : 14 décembre 2011, mandataire judiciaire à la liquidation : Maître MAUHIN (Jean-Denis), 4 A, rue du Périgord, 67380 Lingolsheim, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020123100110
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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