Liquidation judiciaire Personne physique

Genêts202102200263Prononcé le 18-12-2013Mis à jour le 09/02/2021 01:00
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Le 18-12-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Genêts a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 202102200263. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleGenêts
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure202102200263
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES
Prononcé le28-01-2021
Forme juridiqueExploitation Agricole À Responsabilité Limitée
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route du Bec d’Andaine 20
50530 Genêts
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Publications
dépôt de l’état des créances au tribunal judiciare de Coutances où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 21/0006025-05-2021
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210101 publié le 25/05/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4453</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-04-26</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>834 935 025RCSCoutances</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>E.A.R.L. SOCIETE D’ENTRAINEMENT CHLOE HUE ET ANTOINE LAMOTTE D’ARGY</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>EARL</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>entraînement de chevaux</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 20 route du Bec d’Andaine 50530 Genêts </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>dépôt de l’état des créances au tribunal judiciare de Coutances où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 21/00060</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202102200263
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 28 janvier 2021 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur - Liquidateur : Maître Eric GIRAUDEAU, 7C avenue de la République, 50200 Coutances - N° RG : 21/0006009-02-2021
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210027 publié le 09/02/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3266</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-01-28</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>834 935 025RCSCoutances</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>EARL SOCIETE D’ENTRAINEMENT CHLOE HUE ET ANTOINE LAMOTTE D’ARGY</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>EARL</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>entrainement de chevaux</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 20 route du Bec d’Andaine 50530 Genêts </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 28 janvier 2021 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur - Liquidateur : Maître Eric GIRAUDEAU, 7C avenue de la République, 50200 Coutances - N° RG : 21/00060</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202102200263
Jugement de résolution de plan de redressement et conversion en liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 28 janvier 2021 - Liquidateur : Maître Eric GIRAUDEAU, 7C avenue de la République, 50200 Coutances - N° RG : 21/0005909-02-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210027 publié le 09/02/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3267</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-01-28</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LAMOTTE D’ARGY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Antoine</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>entraîneur de chevaux</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 20 route du Bec d’Andaine 50530 Genêts </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement de résolution de plan de redressement et conversion en liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 28 janvier 2021 - Liquidateur : Maître Eric GIRAUDEAU, 7C avenue de la République, 50200 Coutances - N° RG : 21/00059</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202102200263
31-01-2018
<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180021 publié le 31/01/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>784</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>834 935 025RCSCoutances</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SOCIETE D'ENTRAINEMENT CHLOE HUE ET ANTOINE LAMOTTE D'ARGY</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Exploitation agricole à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>13000 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant : LAMOTTE D'ARGY Antoine, Théobald, Marie ; Gérant : HUE Chloé, Arielle, Audrey</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 20 route du Bec d'Andaine 50530 Genets </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Création</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>L'entraînement et l'exploitation de carrières de chevaux de courses dont elle peut avoir la propriété entière ou partielle ou la location, la pension desdits chevaux de courses. La perception de commissions sur des chevaux entraînés ainsi que l'exercice d'activités réputées agricoles.</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 20 route du Bec d'Andaine 50530 Genets </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><dt>A dater du :</dt><dd>26 janvier 2018</dd><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>01 janvier 2018</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202102200263
Jugement arrêtant le plan de continuation et propositions d'apurement du passif sur une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GIRAUDEAU (Eric), 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances24-06-2015
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150119 publié le 24/06/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2811</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>29 mai 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LAMOTTE D'ARGY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Antoine</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>éleveur de chevaux</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 20 route du Bec d'Andaine 50530 Genêts </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de continuation et propositions d'apurement du passif sur une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GIRAUDEAU (Eric), 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202102200263
Avis aux créanciers du dépôt de l'état des créances ; au Tribunal de Grande Instance de Coutances ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication21-10-2014
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140202 publié le 21/10/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1841</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>29 septembre 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LAMOTTE D'ARGY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Antoine</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>entraîneur de chevaux de courses</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 20 route du Bec d'Andaine 50530 Genêts </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis aux créanciers du dépôt de l'état des créances ; au Tribunal de Grande Instance de Coutances ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202102200263
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 29 novembre 2013 ; représentant des créanciers : Maître GIRAUDEAU (Eric), 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers18-12-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130243 publié le 18/12/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1466</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>29 novembre 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LAMOTTE D'ARGY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Antoine</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>entraîneur de chevaux</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 20 route du Bec d'Andaine 50530 Genêts </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 29 novembre 2013 ; représentant des créanciers : Maître GIRAUDEAU (Eric), 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202102200263
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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