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Liquidation judiciaire Personne physique

Pégomas202102900316Prononcé le 08-04-2009Mis à jour le 12/02/2021 01:00
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Personne physique à Pégomas a été placée en liquidation judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE. Le numéro de dossier de cette affaire est 202102900316. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VillePégomas
N° de procédure202102900316
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le14-05-2020
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
place du logis 3
06580 Pégomas
Publications
Jugement prononçant l’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 29 octobre 2013 - Liquidateur judiciaire : Maître Pierre Garnier, mandataire judiciaire, 700 avenue de Toumamy, 06250 Mougins - Les délcalrations de créances sont à déposer dans les deux mois suivants la publication au BODACC auprès du liquidateur - N° RG : 20/0003812-02-2021
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210030 publié le 12/02/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2691</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-05-14</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GIRARDOT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Edouard</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 3 place du logis 06580 Pégomas </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 29 octobre 2013 - Liquidateur judiciaire : Maître Pierre Garnier, mandataire judiciaire, 700 avenue de Toumamy, 06250 Mougins - Les délcalrations de créances sont à déposer dans les deux mois suivants la publication au BODACC auprès du liquidateur - N° RG : 20/00038</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202102900316
jugement modifiant le plan de redressement. Date de cessation des paiements : 29 octobre 2013. Commissaire à l’exécution du plan : maître Stéphanie BIENFAIT, demeurant 80, route des Lucioles, Les Espaces de Sophia, 06560 Sophia-Antipolis. N° RG : 13/0008413-02-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200031 publié le 13/02/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1051</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-12-19</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>308 028 646RCSGrasse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GIRARDOT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean, Edouard</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 3 place du Logis 06580 Pégomas </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement modifiant le plan de redressement. Date de cessation des paiements : 29 octobre 2013. Commissaire à l’exécution du plan : maître Stéphanie BIENFAIT, demeurant 80, route des Lucioles, Les Espaces de Sophia, 06560 Sophia-Antipolis. N° RG : 13/00084</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202102900316
Avis de dépôt de l'état des créances L 624-1 ; dépôt de l'état des créances Art L 624-1 au Tribunal de Grande Instance de Grasse ; où les contestations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication31-03-2015
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150063 publié le 31/03/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1599</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>3 septembre 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GIRARDOT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean, Edouard</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 3 place du Logis 06580 Pégomas </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances L 624-1 ; dépôt de l'état des créances Art L 624-1 au Tribunal de Grande Instance de Grasse ; où les contestations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202102900316
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation ; date de cessation des paiements : 29 octobre 2013 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL GAUTHIER SOHM, demeurant, Les Espaces de Sophia, Immeuble Delta, 80, route des Lucioles, 06560 Sophia-Antipolis24-12-2014
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140247 publié le 24/12/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1515</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>8 décembre 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>308 028 646RCSGrasse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GIRARDOT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean, Edouard</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 3 place du Logis 06580 Pegomas </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation ; date de cessation des paiements : 29 octobre 2013 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL GAUTHIER SOHM, demeurant, Les Espaces de Sophia, Immeuble Delta, 80, route des Lucioles, 06560 Sophia-Antipolis</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202102900316
Jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 21 novembre 2014 ; date de cessation des paiements : 29 octobre 2013 ; mandataire judiciaire : Maître SELARL GAUTHIER SOHM, demeurant Les Espaces de Sophia, Immeuble Delta, 80, Route des Lucioles, 06560 Sophia-Antipolis02-05-2014
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140085 publié le 02/05/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1392</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>14 avril 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>308 028 646RCSGrasse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GIRARDOT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean, Edouard</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 3 place du Logis 06580 Pegomas </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 21 novembre 2014 ; date de cessation des paiements : 29 octobre 2013 ; mandataire judiciaire : Maître SELARL GAUTHIER SOHM, demeurant Les Espaces de Sophia, Immeuble Delta, 80, Route des Lucioles, 06560 Sophia-Antipolis</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202102900316
Jugement ordonnant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 25 mai 2014 ; date de cessation des paiements : 29 octobre 2013 ; mandataire judiciaire : SELARL GAUTHIER SOHM, demeurant Les Espaces de Sophia, Immeuble Delta, 80, Route des Lucioles, 06560 Sophia-Antipolis18-02-2014
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140034 publié le 18/02/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1201</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>27 janvier 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>308 028 646RCSGrasse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GIRARDOT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean, Edouard</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 3 place du logis 06580 Pegomas </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement ordonnant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 25 mai 2014 ; date de cessation des paiements : 29 octobre 2013 ; mandataire judiciaire : SELARL GAUTHIER SOHM, demeurant Les Espaces de Sophia, Immeuble Delta, 80, Route des Lucioles, 06560 Sophia-Antipolis</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202102900316
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 29 octobre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître SELARL GAUTHIER SOHM, demeurant Les Espaces de Sophia, Immeuble Delta, 80, Route des Lucioles, 06560 Sophia-Antipolis12-12-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130239 publié le 12/12/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>923</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>21 novembre 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>308 028 646RCSGrasse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GIRARDOT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean, Edouard</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 3 place du Logis 06580 Pegomas </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 29 octobre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître SELARL GAUTHIER SOHM, demeurant Les Espaces de Sophia, Immeuble Delta, 80, Route des Lucioles, 06560 Sophia-Antipolis</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202102900316
24-07-2009
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20090140 publié le 24/07/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>224</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>308 028 646RCSGrasse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GIRARDOT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean, Edouard, François</dd><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 3 place du Logis 06580 Pegomas </dd><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification de l'adresse de l'établissement.</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202102900316
08-04-2009
<h3>Immatriculations</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090069 publié le 08/04/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>72</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>308 028 646RCSGrasse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GIRARDOT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean Edouard François</dd><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Création d'un fonds de commerce</dd><!-- Activite --><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 229 route de Cannes Grasse 2000 06130 Grasse </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202102900316
Mandataire judiciaire
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