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Liquidation judiciaire Personne physique

Courteilles2021021100041Prononcé le 22-12-2009Mis à jour le 03/03/2021 01:00
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Personne physique à Courteilles a été placée en liquidation judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX. Le numéro de dossier de cette affaire est 2021021100041. Ce jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleCourteilles
N° de procédure2021021100041
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le01-02-2021
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
27130 Courteilles
Publications
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement judiciaire et ouvrant la procédure de liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître Maud ZOLOTARENKO de la SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO - 9 rue Ducy - BP 981 - 270009 EVREUX CEDEX. Juge commissaire titulaire : Mme Stéphanie PICART. N° RG : 10/0236503-03-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210043 publié le 03/03/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3726</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-02-01</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MENARD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Henry</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Château des Cèdres 27130 Courteilles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement judiciaire et ouvrant la procédure de liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître Maud ZOLOTARENKO de la SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO - 9 rue Ducy - BP 981 - 270009 EVREUX CEDEX. Juge commissaire titulaire : Mme Stéphanie PICART. N° RG : 10/02365</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021021100041
Jugement arrêtant le plan d'apurement du passif, commissaire à l'exécution du plan : Maître ZOLOTARENKO (Maud), de la S.C.P. GUERIN-DIESBECQ-ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, Boîte Postale 981, 27009 Evreux Cedex25-10-2011
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110207 publié le 25/10/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1957</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>19 septembre 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>321 768 939RCSEvreux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MENARD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jacques-Henry</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>entraîneur, enseignement équestre et pension de chevaux</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Château des Cèdres 27130 Courteilles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan d'apurement du passif, commissaire à l'exécution du plan : Maître ZOLOTARENKO (Maud), de la S.C.P. GUERIN-DIESBECQ-ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, Boîte Postale 981, 27009 Evreux Cedex</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021021100041
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Evreux, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication15-05-2011
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110095 publié le 15/05/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1437</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>31 mars 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MENARD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jacques-Henry</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>entraîneur de chevaux</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Château des Cèdres 27130 Courteilles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Evreux, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021021100041
Jugement de prolongation de la période d'observation, pour une durée de six mois, soit jusqu'au 13/09/2011 ; mandataire judiciaire : SCP GUERIN-DIESBECQ, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; juge commissaire titulaire : DEJARDIN ; juge commissaire suppléant : CLADIERE ; date de cessation des paiements : 13/09/201017-03-2011
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110054 publié le 17/03/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>944</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>14 février 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MENARD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jacques-Henry</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>entraîneur de chevaux</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Ecole d'Equitation, Les Cèdres, Château des Cèdres 27130 Courteilles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement de prolongation de la période d'observation, pour une durée de six mois, soit jusqu'au 13/09/2011 ; mandataire judiciaire : SCP GUERIN-DIESBECQ, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; juge commissaire titulaire : DEJARDIN ; juge commissaire suppléant : CLADIERE ; date de cessation des paiements : 13/09/2010</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021021100041
Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP GUERIN-DIESBECQ, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; date de cessation des paiements : 13 septembre 2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire13-10-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100199 publié le 13/10/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2081</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>13 septembre 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MENARD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jacques-Henry</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>entraîneur de chevaux</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Château-des-Cèdres 27130 Courteilles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP GUERIN-DIESBECQ, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; date de cessation des paiements : 13 septembre 2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021021100041
Jugement désignant un conciliateur dans le cadre de la procédure de règlement amiable agricole, conciliateur désigné : SCP GUERIN-DIESBECQ, 9, rue Ducy, Boîte Postale 981, 27009 Evreux Cedex22-12-2009
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090246 publié le 22/12/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1170</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>20 novembre 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MENARD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jacques-Henry</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Château des Cèdres 27130 Courteilles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement désignant un conciliateur dans le cadre de la procédure de règlement amiable agricole, conciliateur désigné : SCP GUERIN-DIESBECQ, 9, rue Ducy, Boîte Postale 981, 27009 Evreux Cedex</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021021100041
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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