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Liquidation judiciaire Personne physique

Vandœuvre-lès-Nancy2021022300278Prononcé le 14-07-2019Mis à jour le 16/03/2021 01:00
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Personne physique à Vandœuvre-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle) a été placée en liquidation judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY. Le numéro de dossier de cette affaire est 2021022300278. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleVandœuvre-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2021022300278
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY
Prononcé le08-02-2021
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue de la forêt de Haye 4
54500 Vandœuvre-lès-Nancy
Publications
Jugement prononçant une faillite personnelle du débiteur pour une durée de 10 ans. N° RG : 20/0276016-03-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210052 publié le 16/03/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4134</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-02-08</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de faillite personnelle Loi de 1985</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DONDI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Claude</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 4 avenue de la forêt de Haye 54500 Vandœuvre-lès-Nancy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant une faillite personnelle du débiteur pour une durée de 10 ans. N° RG : 20/02760</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021022300278
Dépôt de la liste des créances (article L622-17 du code de commerce au tribunal judiciaire de Nancy où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 19/01115817-07-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200137 publié le 17/07/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>540</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-05-15</dd><!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DONDI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Claude</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 4 avenue de la Fôret de Haye 54500 Vandœuvre-lès-Nancy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Dépôt de la liste des créances (article L622-17 du code de commerce au tribunal judiciaire de Nancy où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 19/011158</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021022300278
jugement d'ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation de paiements : 17 décembre 2017. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire : Me BRUART 161, rue André Bisiaux, ZAC Solvay Plateau de Haye, 54320 Maxeville. N° RG : 19/0115814-07-2019
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190134 publié le 14/07/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2054</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-06-17</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DONDI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Claude</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 4 avenue de la fôret de Haye 54500 Vandœuvre-lès-Nancy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement d'ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation de paiements : 17 décembre 2017. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire : Me BRUART 161, rue André Bisiaux, ZAC Solvay Plateau de Haye, 54320 Maxeville. N° RG : 19/01158</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021022300278
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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