Aller au contenu

Liquidation judiciaire Consulting Prive Public

Saint Mars du Desert510653454Prononcé le 06-03-2009Mis à jour le 19/03/2021 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Consulting Prive Public à Saint Mars du Desert a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Commerce De Nantes. Maître DELAERE DE LA SCP DELAERE a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 510653454. L'activité principale de Consulting Prive Public est zakelijke dienstverlening. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeConsulting Prive Public
VilleSaint Mars du Desert
SIREN510 653 454
N° de procédure510653454
TribunalTribunal De Commerce De Nantes
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le03-03-2021
Forme juridiqueS.A.R.L. à capital variable
Date de création01-01-2009
Secteur d'activité
GroupeZakelijke dienstverlening
Code principal70
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Julienne David 36
44850 Saint Mars du Desert
Publications
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er février 2021, désignant liquidateur Maître Delaere de la SCP Delaere 20 rue Mercoeur 44000 Nantes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.19-03-2021
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210055 publié le 19/03/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>5194</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-03-03</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>510 653 454RCSNantes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>CONSULTING PRIVE PUBLIC</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée à capital variable</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 36 rue Julienne David 44850 Saint Mars du Desert </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er février 2021, désignant liquidateur Maître Delaere de la SCP Delaere 20 rue Mercoeur 44000 Nantes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
510653454
26-01-2021
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20210017 publié le 26/01/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>934</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>510 653 454RCSNantes</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>CONSULTING PRIVE PUBLIC</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée à capital variable</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 36 rue Julienne David 44850 Saint Mars du Desert </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2019</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
510653454
30-08-2019
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20190167 publié le 30/08/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>714</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>510 653 454RCSNantes</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>CONSULTING PRIVE PUBLIC</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée à capital variable</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 36 rue Julienne David 44850 Saint Mars du Desert </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2017</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
510653454
02-08-2019
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20190148 publié le 02/08/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2971</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>510 653 454RCSNantes</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>CONSULTING PRIVE PUBLIC</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée à capital variable</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 36 rue Julienne David 44850 Saint Mars du Desert </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2018</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
510653454
01-04-2018
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20180064 publié le 01/04/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>472</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>510 653 454RCSNantes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>CONSULTING PRIVE PUBLIC</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à responsabilité limitée à capital variable</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>100 Euros</dd><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>modification du Gérant Chebrou De Lespinats, Olivier Raoul ; modification du Liquidateur Carreno, nom d'usage : Chebrou de Lespinats, Nadine</dd><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 36 rue Julienne David 44850 Saint Mars du Desert </dd><!-- adresse etablissement principal --><dt>Adresse de l'établissement principal :</dt><dd> 36 rue Julienne David 44850 Saint Mars du Desert </dd><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Cessation d'activité et dissolution de la société</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><dt>Date d'effet :</dt><dd>2017-12-31</dd><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
510653454
08-08-2017
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20170074 publié le 08/08/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>9791</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>510 653 454RCSNantes</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>CONSULTING PRIVE PUBLIC</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée à capital variable</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 36 rue Julienne David 44850 Saint Mars du Desert</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2016</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
510653454
22-09-2016
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20160101 publié le 22/09/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3852</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>510 653 454RCSNantes</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>CONSULTING PRIVE PUBLIC</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée à capital variable</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 36 rue Julienne David 44850 Saint Mars du Desert</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2015</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
510653454
19-08-2015
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20150078 publié le 19/08/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1945</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>510 653 454RCSNantes</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>CONSULTING PRIVE PUBLIC</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée à capital variable</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 36 rue Julienne David 44850 Saint Mars du Desert</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2014</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
510653454
27-12-2014
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20140098 publié le 27/12/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2161</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>510 653 454RCSNantes</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>CONSULTING PRIVE PUBLIC</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée à capital variable</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 36 rue Julienne David 44850 Saint Mars du Desert</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2013</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
510653454
18-04-2014
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20140077 publié le 18/04/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>685</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>510 653 454RCSNantes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>CONSULTING PRIVE PUBLIC</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à responsabilité limitée à capital variable</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>100 Euros</dd><!-- nom commercial --><dt>Nom commercial :</dt><dd>Cabinet FIDELIA CONSULTING/Conseils privé Public</dd><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 36 rue Julienne David 44850 Saint Mars du Desert </dd><!-- adresse etablissement principal --><dt>Adresse de l'établissement principal :</dt><dd> 36 rue Julienne David 44850 Saint Mars du Desert </dd><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
510653454
31-08-2013
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130060 publié le 31/08/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2686</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>510 653 454RCSNantes</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>CONSULTING PRIVE PUBLIC</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée à capital variable</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 5 rue de la Loire 44430 Le Loroux-Bottereau</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2012</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
510653454
07-12-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120088 publié le 07/12/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4365</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>510 653 454RCSNantes</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>CONSULTING PRIVE PUBLIC</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée à capital variable</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 5 rue de la Loire 44430 Le Loroux-Bottereau </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2011</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
510653454
05-03-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120014 publié le 05/03/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>6010</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>510 653 454RCSNantes</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>CONSULTING PRIVE PUBLIC</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.A.R.L. à capital variable</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 5 rue de la Loire 44430 Le Loroux-Bottereau </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2010</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
510653454
01-12-2011
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20110232 publié le 01/12/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>961</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>510 653 454RCSNantes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>CONSULTING PRIVE PUBLIC</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>S.A.R.L. à capital variable</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd> 100.00 EUR</dd><!-- nom commercial --><dt>Nom commercial :</dt><dd>Cabinet FIDELIA CONSULTING/Conseils privé Public</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Consulting entreprise privée et structure publique aide à la gestion recherche de marché conception, édition et la commercialisation de progiciels de gestion et autres, auprès des structures publiques, parapubliques et semi- publiques</dd><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Co-gérant : CARRENO Nadine Co-gérant : CHEBROU DE LESPINATS Olivier Raoul </dd><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 5 rue de la Loire 44430 Le Loroux Bottereau </dd><!-- adresse etablissement principal --><dt>Adresse de l'établissement principal :</dt><dd> 5 rue de la Loire 44430 Le Loroux Bottereau </dd><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Changement de l'objet et de l'activité Changement de gérant Changement nom commercial</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><dt>Date d'effet :</dt><dd>2011-07-22</dd><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>2009-01-01</dd><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
510653454
15-09-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100062 publié le 15/09/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>6466</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>510 653 454RCSNantes</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>CONSULTING PRIVE PUBLIC</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.A.R.L. à capital variable</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 5 rue de la Loire 44430 Le Loroux Bottereau </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2009</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
510653454
06-03-2009
<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090046 publié le 06/03/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>279</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>510 653 454RCSNantes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>CONSULTING PRIVE PUBLIC</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>S.A.R.L. à capital variable</dd><!-- capital --><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><dt>Nom commercial :</dt><dd>CONSULTING PRIVE PUBLIC</dd><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant : CARRENO Nadine. </dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 5 rue de la Loire 44430 Le Loroux-Bottereau </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Siège social et établissement principal</dd><!-- origine du fond --><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Consulting entreprise privée et structure publique aide à la gestion recherche de marché</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 5 rue de la Loire 44430 Le Loroux-Bottereau </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><dt>A dater du :</dt><dd>20 février 2009</dd><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>01 janvier 2009</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
510653454
Mandataire judiciaire
Maître DELAERE DE LA SCP DELAERE
Adresse20 R MERCOEUR 0, 44000 NANTES
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.