Aller au contenu

Liquidation judiciaire Personne physique

Saint-Sulpice2021031600170Prononcé le 08/07/2008Mis à jour le 31/03/2021 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Personne physique à Saint-Sulpice a été placée en liquidation judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS. Le numéro de dossier de cette affaire est 2021031600170. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Sulpice
N° de procédure2021031600170
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le25/02/2021
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Mantelet 0
58270 Saint-Sulpice
Publications
Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 17 octobre 2013. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : SELARL JSA, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers. N° RG : 20/0025531/03/2021
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20210063 publié le 31/03/2021
Annonce n° 4963
Date : 2021-02-25
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
n°RCS : Non Inscrit
Nom : GUERIN
Prénom : Christophe
Activité : entreprise de travaux agricoles
Adresse : Mantelet 58270 Saint-Sulpice
Complément Jugement : Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 17 octobre 2013. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : SELARL JSA, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers. N° RG : 20/00255
2021031600170
Jugement modifiant le plan de redressement arrêté le 17 octobre 2013 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL AURELIE LECAUDEY, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers ; Dossier N° 16/0142508/03/2017
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170047 publié le 08/03/2017
Annonce n° 1728
Date : 2017-02-16
Jugement modifiant le plan de redressement
n°RCS : 399 841 303RCSNevers
Nom : GUERIN
Prénom : Christophe
Activité : exploitation agricole (culture et élevage)
Adresse : Mantelet 58270 Saint-Sulpice
Complément Jugement : Jugement modifiant le plan de redressement arrêté le 17 octobre 2013 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL AURELIE LECAUDEY, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers ; Dossier N° 16/01425
2021031600170
Le Tribunal, statuant en audience publique après débats en Chambre du Conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort, ordonne la jonction des instances enrôlées sous le n°15/1007 et n°15/1011 et dit que l'affaire sera désormais appelée sous le n°15/1007 ; autorise la continuation de l'activité de M. GUERIN (Christophe) ; modifie le plan de redressement judiciaire par voie de continuation arrêté le 22 janvier 2015 au profit de M. GUERIN (Christophe) en supprimant l'obligation de provisonner mensuellement 1/12ème du dividende annuel dans les mains du commissaire à l'exécution du plan ; dit que le dividende sera exigible à la date d'anniversaire du plan et pour la première fois, le 22 janvier 2016 ; dit que le surplus des dispositions du jugement du 22 janvier 2015 demeure inchangé ; rappelle que le présent jugement est exécutoire de plein droit par provision24/11/2015
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150226 publié le 24/11/2015
Annonce n° 2024
Date : 15 octobre 2015
Autre jugement et ordonnance
n°RCS : 399 841 303RCSNevers
Nom : GUERIN
Prénom : Christophe
Activité : agriculteur
Adresse : Mantelet 58270 Saint-Sulpice
Complément Jugement : Le Tribunal, statuant en audience publique après débats en Chambre du Conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort, ordonne la jonction des instances enrôlées sous le n°15/1007 et n°15/1011 et dit que l'affaire sera désormais appelée sous le n°15/1007 ; autorise la continuation de l'activité de M. GUERIN (Christophe) ; modifie le plan de redressement judiciaire par voie de continuation arrêté le 22 janvier 2015 au profit de M. GUERIN (Christophe) en supprimant l'obligation de provisonner mensuellement 1/12ème du dividende annuel dans les mains du commissaire à l'exécution du plan ; dit que le dividende sera exigible à la date d'anniversaire du plan et pour la première fois, le 22 janvier 2016 ; dit que le surplus des dispositions du jugement du 22 janvier 2015 demeure inchangé ; rappelle que le présent jugement est exécutoire de plein droit par provision
2021031600170
Jugement arrêtant un plan de redressement par voie de continuation pour quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL AURELIE LECAUDEY, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers ; Dossier N° 13/0104806/02/2015
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150026 publié le 06/02/2015
Annonce n° 1743
Date : 22 janvier 2015
Jugement de plan de redressement
n°RCS : Non Inscrit
Nom : GUERIN
Prénom : Christophe
Adresse : Mantelet 58270 Saint-Sulpice
Complément Jugement : Jugement arrêtant un plan de redressement par voie de continuation pour quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL AURELIE LECAUDEY, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers ; Dossier N° 13/01048
2021031600170
Avis de dépôt de l'état des créances ; au tribunal de grande instance de Nevers où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication25/07/2014
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140141 publié le 25/07/2014
Annonce n° 2370
Date : 5 juin 2014
Dépôt de l'état des créances
n°RCS : 399 841 303RCSNevers
Nom : GUERIN
Prénom : Christophe
Activité : agriculteur
Adresse : Mantelet 58270 Saint-Sulpice
Complément Jugement : Avis de dépôt de l'état des créances ; au tribunal de grande instance de Nevers où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
2021031600170
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 septembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : SELARL AURELIE LECAUDEY, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers06/11/2013
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130214 publié le 06/11/2013
Annonce n° 1769
Date : 17 octobre 2013
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS : 399 841 303RCSNevers
Nom : GUERIN
Prénom : Christophe
Adresse : Mantelet 58270 Saint-Sulpice
Complément Jugement : Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 septembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : SELARL AURELIE LECAUDEY, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers
2021031600170
08/07/2008
Créations d'établissements
Bodacc A n°20080119 publié le 08/07/2008
Annonce n° 708
n°RCS : 399 841 303RCSNevers
Nom : GUERIN
Prénom : CHRISTOPHE
Nationalité : Française
Nom commercial : GC ETA
Etablissement(s) : Qualité de l'établissement Etablissement principal
Origine du fond : Création
Activité : Exploitation agricole (culture et élevage). Entreprise de travaux agricoles à façon
Adresse de l'établissement : MANTELET 58270 Saint-Sulpice
A dater du : 20 juin 2008
Date de commencement d'activité : 01 juillet 2008
2021031600170
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives à Saint-Sulpice
GRATUIT
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.