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Liquidation judiciaire Personne physique

Saint-Sulpice2021031600170Prononcé le 08/07/2008Mis à jour le 31/03/2021 02:00
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Personne physique à Saint-Sulpice a été placée en liquidation judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS. Le numéro de dossier de cette affaire est 2021031600170. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Sulpice
N° de procédure2021031600170
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le25/02/2021

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
Mantelet 0
58270 Saint-Sulpice

Publications

31/03/2021Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 17 octobre 2013. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : SELARL JSA, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers. N° RG : 20/00255
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20210063 publié le 31/03/2021
Annonce n° 4963
2021031600170
08/03/2017Jugement modifiant le plan de redressement arrêté le 17 octobre 2013 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL AURELIE LECAUDEY, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers ; Dossier N° 16/01425
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170047 publié le 08/03/2017
Annonce n° 1728
2021031600170
24/11/2015Le Tribunal, statuant en audience publique après débats en Chambre du Conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort, ordonne la jonction des instances enrôlées sous le n°15/1007 et n°15/1011 et dit que l'affaire sera désormais appelée sous le n°15/1007 ; autorise la continuation de l'activité de M. GUERIN (Christophe) ; modifie le plan de redressement judiciaire par voie de continuation arrêté le 22 janvier 2015 au profit de M. GUERIN (Christophe) en supprimant l'obligation de provisonner mensuellement 1/12ème du dividende annuel dans les mains du commissaire à l'exécution du plan ; dit que le dividende sera exigible à la date d'anniversaire du plan et pour la première fois, le 22 janvier 2016 ; dit que le surplus des dispositions du jugement du 22 janvier 2015 demeure inchangé ; rappelle que le présent jugement est exécutoire de plein droit par provision
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150226 publié le 24/11/2015
Annonce n° 2024
2021031600170
06/02/2015Jugement arrêtant un plan de redressement par voie de continuation pour quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL AURELIE LECAUDEY, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers ; Dossier N° 13/01048
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150026 publié le 06/02/2015
Annonce n° 1743
2021031600170
25/07/2014Avis de dépôt de l'état des créances ; au tribunal de grande instance de Nevers où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140141 publié le 25/07/2014
Annonce n° 2370
2021031600170
06/11/2013Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 septembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : SELARL AURELIE LECAUDEY, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130214 publié le 06/11/2013
Annonce n° 1769
2021031600170
08/07/2008
Créations d'établissements
Bodacc A n°20080119 publié le 08/07/2008
Annonce n° 708
2021031600170

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

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