Liquidation judiciaire Sarl La Grange

Grenoble537470429Prononcé le 23-11-2011Mis à jour le 18/06/2021 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Sarl La Grange à Grenoble a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Commerce De Grenoble. Le numéro de dossier de cette affaire est 537470429. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeSarl La Grange
VilleGrenoble
SIREN537 470 429
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure537470429
TribunalTribunal De Commerce De Grenoble
Prononcé le15-06-2021
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Marcel Porte 10
38000 Grenoble
Voir sur la carte
Publications
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 7 juin 2021, désignant liquidateur Selarl Berthelot Prise en la Personne de Me Berthelot 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.18-06-2021
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210118 publié le 18/06/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3178</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-06-15</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>537 470 429RCSGrenoble</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SARL LA GRANGE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>restauration.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 10 rue Marcel Porte 38000 Grenoble </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 7 juin 2021, désignant liquidateur Selarl Berthelot Prise en la Personne de Me Berthelot 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
537470429
19-08-2020
<h3>Ventes et cessions</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200160 publié le 19/08/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>181</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>799 117 106RCSGrenoble</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>FRENCH FLAIR CONSULTING</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>360000.00 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 1 Place Hubert Dubedout 38000 Grenoble </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement complémentaire</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Cession de droit au bail 35000 EUR</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Achat et vente de disques. Restaurant.</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 2 Rue Genissieu 38000 Grenoble </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd><dl><!-- RCS --> <dt>n°Identification :</dt><dd>537 470 429 RCS Grenoble</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SARL LA GRANGE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- nature --></dl></dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>07 août 2020</dd><!-- Publication légale --><dt>Publication légale :</dt><dd>Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné du 14 août 2020</dd><!-- opposition --><dt>Oppositions :</dt><dd>Me Cesbron 6 Rue Denfert Rochereau 38000 Grenoble.</dd><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Acte Authentique en date du 06/08/2020. Adresse de l'ancien propriétaire : 10 Rue Marcel Porte 38000 GRENOBLE. Adresse du nouveau propriétaire : 1 Place Hubert Dubedout 38000 GRENOBLE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
537470429
03-01-2020
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20200002 publié le 03/01/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3197</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>537 470 429RCSGrenoble</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SARL LA GRANGE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 10 Rue Marcel Porte 38000 Grenoble </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2019</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
537470429
19-04-2019
<h3>Ventes et cessions</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190078 publié le 19/04/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>784</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>848 685 558RCSGrenoble</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>JAROUDI-CHAMMA</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>10000.00 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 10 Rue Marcel Porte 38100 Grenoble </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 90000 EUR</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Restauration.</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 10 Rue Marcel Porte 38100 Grenoble </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd><dl><!-- RCS --> <dt>n°Identification :</dt><dd>537 470 429 RCS Grenoble</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SARL LA GRANGE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- nature --></dl></dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>25 mars 2019</dd><!-- Publication légale --><dt>Publication légale :</dt><dd>Le Dauphiné Libéré du 04 avril 2019</dd><!-- opposition --><dt>Oppositions :</dt><dd>SELASU JM OSTIAN, Avocat, 18 boulevard Edouard Rey, 38000 Grenoble.</dd><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Acte sous seing privé en date du 22/03/2019 enregistré au Service de l'Enregistrement de GRENOBLE 3 le 26/03/2019, Dossier 2019 0001 4006 Adresse de l'ancien propriétaire : 10 Rue Marcel Porte 38000 GRENOBLE. Adresse du nouveau propriétaire : 10 Rue Marcel Porte 38100 GRENOBLE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
537470429
28-03-2019
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20190062 publié le 28/03/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>779</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>537 470 429RCSGrenoble</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SARL LA GRANGE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 10 Rue Marcel Porte 38000 Grenoble </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2018</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
537470429
05-04-2018
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20180062 publié le 05/04/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>795</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>537 470 429RCSGrenoble</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SARL LA GRANGE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 10 rue Marcel Porte 38000 Grenoble </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2017</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
537470429
17-03-2017
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20170023 publié le 17/03/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3584</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>537 470 429RCSGrenoble</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SARL LA GRANGE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 10 rue Marcel Porte 38000 Grenoble</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2016</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
537470429
22-01-2016
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20160007 publié le 22/01/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1935</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>537 470 429RCSGrenoble</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SARL LA GRANGE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 10 rue Marcel Porte 38000 Grenoble</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2015</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
537470429
11-04-2015
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20150030 publié le 11/04/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2485</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>537 470 429RCSGrenoble</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SARL LA GRANGE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 10 rue Marcel Porte 38000 Grenoble</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2014</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
537470429
20-06-2014
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20140034 publié le 20/06/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4221</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>537 470 429RCSGrenoble</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SARL LA GRANGE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 10 rue Marcel Porte 38000 Grenoble</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2013</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
537470429
18-03-2013
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130015 publié le 18/03/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>5235</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>537 470 429RCSGrenoble</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SARL LA GRANGE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 10 rue Marcel Porte 38000 Grenoble </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2012</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
537470429
28-03-2012
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20120062 publié le 28/03/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1644</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>537 470 429RCSGrenoble</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SARL LA GRANGE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>MANGIONE Antoine nom d'usage : MANGIONE n'est plus gérant. </dd><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification de l'administration.</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
537470429
29-11-2011
<h3>Ventes et cessions</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110230 publié le 29/11/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1241</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>537 470 429RCSGrenoble</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SARL LA GRANGE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- capital --><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 10 rue Marcel Porte 38000 Grenoble </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 40000.00 EUR</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Restauration.</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 10 rue Marcel Porte 38000 Grenoble </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd><dl><!-- RCS --> <dt>n°Identification :</dt><dd>480 488 600 RCS Grenoble</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>MAÏLIS CELIA</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- nature --></dl></dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>01 décembre 2011</dd><!-- Publication légale --><dt>Publication légale :</dt><dd>Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné du 18 novembre 2011</dd><!-- opposition --><dt>Oppositions :</dt><dd>Maître Philippe Serrano 61, boulevard des Alpes 38240 Meylan</dd><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Mise en activité de la société.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
537470429
23-11-2011
<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110226 publié le 23/11/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>403</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>537 470 429RCSGrenoble</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SARL LA GRANGE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>2000.00 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant : D'ORIA Jean-Louis nom d'usage : D'ORIA. Gérant : MANGIONE Antoine nom d'usage : MANGIONE. </dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 10 rue Marcel Porte 38000 Grenoble </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Cette société n'exerce aucune activité.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
537470429
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives à Grenoble
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.