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Liquidation judiciaire Personne physique

Luc-sur-Orbieu2021062200129Prononcé le 27-04-2008Mis à jour le 11/07/2021 02:00
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Personne physique à Luc-sur-Orbieu a été placée en liquidation judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE. Le numéro de dossier de cette affaire est 2021062200129. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLuc-sur-Orbieu
N° de procédure2021062200129
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le07-06-2021
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du 19-Mai-1962 19
11200 Luc-sur-Orbieu
Publications
jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SANCHEZ Bernard, 6, quai de Lorraine, 11100 Narbonne. N° RG : 21/0001211-07-2021
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210134 publié le 11/07/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1740</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-06-07</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CROUCHANDEU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Joseph</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>culture de la vigne</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 19 rue du 19-Mai-1962 11200 Luc-sur-Orbieu </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SANCHEZ Bernard, 6, quai de Lorraine, 11100 Narbonne. N° RG : 21/00012</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021062200129
jugement prononçant la modification du plan de continuation ; dit que l'annuité prévue au plan homologué par le jugement du 21 novembre 2006 sera réglée en deux fois soit 10 000 euros le 20 août de chaque année et 15 000 euros le 20 novembre de chaque année27-04-2008
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080071 publié le 27/04/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1634</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>3 avril 2008</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CROUCHANDEU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Joseph</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 9 rue 19 mars 1962 11200 Luc-sur-Orbieu </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement prononçant la modification du plan de continuation ; dit que l'annuité prévue au plan homologué par le jugement du 21 novembre 2006 sera réglée en deux fois soit 10 000 euros le 20 août de chaque année et 15 000 euros le 20 novembre de chaque année</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021062200129
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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