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Liquidation judiciaire Personne physique

Freneuse-sur-Risle202108200229Prononcé le 05-07-2017Mis à jour le 08/08/2021 02:00
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Le 05-07-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Freneuse-sur-Risle a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 202108200229. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleFreneuse-sur-Risle
N° de procédure202108200229
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le23-07-2021
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chemin de la Briqueterie 8
27290 Freneuse-sur-Risle
Publications
Jugement convertissant la procédure de redressement judiciaire ouverte le 19 juin 2017 en liquidation judiciaire - Mandataire judiciaire : Maître Maud ZOLOTARENKO-SCP MANDATEAM, 9 rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex - Juge commissaire titulaire : Mme Stéphanie PICART - N° RG : 17/0208008-08-2021
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210153 publié le 08/08/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1596</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-07-23</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>RONDON</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Fabrice</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>auto-entrepreneur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 8 chemin de la Briqueterie 27290 Freneuse-sur-Risle </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement convertissant la procédure de redressement judiciaire ouverte le 19 juin 2017 en liquidation judiciaire - Mandataire judiciaire : Maître Maud ZOLOTARENKO-SCP MANDATEAM, 9 rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex - Juge commissaire titulaire : Mme Stéphanie PICART - N° RG : 17/02080</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202108200229
Jugement arrêtant le plan d’apurement du passif sur 7 ans. Commissaire à l’exéction du plan : Maître Maud ZOLOTARENKO de la SCP DIESBEQ - ZOLOTARENKO, 9, reue Ducy, B.P. 981, 27009 EVREUX Cedex. N° RG : 17/0208030-10-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180207 publié le 30/10/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3122</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-10-15</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>RONDON</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Fabrice</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>graphiste</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 8 chemin de la Briqueterie 27290 Ecaquelon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan d’apurement du passif sur 7 ans. Commissaire à l’exéction du plan : Maître Maud ZOLOTARENKO de la SCP DIESBEQ - ZOLOTARENKO, 9, reue Ducy, B.P. 981, 27009 EVREUX Cedex. N° RG : 17/02080</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202108200229
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Evreux où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 17/0208017-01-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180011 publié le 17/01/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1161</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-12-28</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>RONDON</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Fabrice</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 8 chemin de la Briqueterie 27290 Freneuse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Evreux où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 17/02080</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202108200229
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; juge commissaire titulaire : Madame COTTART-DURAND (Marie-Noël) ; juge commissaire suppléant : Monsieur VAUTIER (Stéphane) ; date provisoire de cessation des paiements : 19 décembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 17/0208005-07-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170127 publié le 05/07/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1668</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-06-19</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>RONDON</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Fabrice</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>création artistique</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 8 chemin de la Briqueterie 27290 Fréneuse</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; juge commissaire titulaire : Madame COTTART-DURAND (Marie-Noël) ; juge commissaire suppléant : Monsieur VAUTIER (Stéphane) ; date provisoire de cessation des paiements : 19 décembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 17/02080</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202108200229
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