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Liquidation judiciaire Personne physique

Saint-Jores2021082300025Prononcé le 15-05-2014Mis à jour le 01/09/2021 02:00
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Le 15-05-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Jores a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2021082300025. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Jores
N° de procédure2021082300025
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le28-10-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Ferme de la Rivière 0
50250 Saint-Jores
Publications
L’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Coutances. Article R 643-11 du Code de Commerce. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de l’insertion au Bulletin Officiel Des Annonces Civiles et Commerciales avisant du dépôt de l’état de collocation. Elles sont faites par requête remise ou adressée au greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal judiciaire devant lequel s’est dérouléela procédure de liquidation judiciaire ou dans le ressort duquel la procédure s’est déroulée. La contestation, est à peine d’irrecevabilité, dénoncée, dans les dix jours de son dépôt au greffe, aux créanciers en cause et au liquidateur par acte d’Huissier de justice. Cet acte indique que les créanciers et le liquidateur doivent constituer avocat dans le délai de quinze jours à compter de la dénonciation. Publication Légale Parution prévue dans “La Manche Libre” le 28 août 2021. N° RG : 14/743.01-09-2021
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210170 publié le 01/09/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2004</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-08-19</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>NIELLON</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Sylvain</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Ferme de la Rivière 50250 Saint-Jores </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Coutances. Article R 643-11 du Code de Commerce. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de l’insertion au Bulletin Officiel Des Annonces Civiles et Commerciales avisant du dépôt de l’état de collocation. Elles sont faites par requête remise ou adressée au greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal judiciaire devant lequel s’est dérouléela procédure de liquidation judiciaire ou dans le ressort duquel la procédure s’est déroulée. La contestation, est à peine d’irrecevabilité, dénoncée, dans les dix jours de son dépôt au greffe, aux créanciers en cause et au liquidateur par acte d’Huissier de justice. Cet acte indique que les créanciers et le liquidateur doivent constituer avocat dans le délai de quinze jours à compter de la dénonciation. Publication Légale Parution prévue dans “La Manche Libre” le 28 août 2021. N° RG : 14/743.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021082300025
Avis aux créanciers du dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Coutances où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication23-01-2015
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150016 publié le 23/01/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1607</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>6 janvier 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>NIELLON</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Sylvain</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Ferme de la Rivière 50250 Saint-Jorès </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis aux créanciers du dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Coutances où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021082300025
Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître GIRAUDEAU (Eric), représentant des créanciers, 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances18-11-2014
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140221 publié le 18/11/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1075</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>28 octobre 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>NIELLON</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Sylvain</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Ferme de la Rivière 50250 Saint-Jores </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître GIRAUDEAU (Eric), représentant des créanciers, 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021082300025
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 25 avril 2014 ; représentant des créanciers : Maître GIRAUDEAU (Eric), représentant des créanciers, 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers15-05-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140093 publié le 15/05/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1134</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>25 avril 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>NIELLON</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Sylvain</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Ferme de la Rivière 50250 Saint-Jores </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 25 avril 2014 ; représentant des créanciers : Maître GIRAUDEAU (Eric), représentant des créanciers, 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021082300025
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Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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