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Liquidation judiciaire Personne physique

Pavant France502854508Prononcé le 20-09-2012Mis à jour le 01/10/2021 02:00
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Le 20-09-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Pavant France a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 502854508. L'activité principale de Personne physique est bouwnijverheid. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VillePavant France
SIREN502 854 508
N° de procédure502854508
TribunalTribunal De Commerce De Soissons
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le08-11-2012
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création10-03-2008
Secteur d'activité
GroupeBouwnijverheid
Code principal43
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
place du Général de Gaulle 6
02310 Pavant France
Publications
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.01-10-2021
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210192 publié le 01/10/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1102</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-09-10</dd><!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>502 854 508RCSSoissons</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ROSA</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Alfonso</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 6 place du Général de Gaulle 02310 Pavant France </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
502854508
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.19-07-2016
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160140 publié le 19/07/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2066</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>5 juillet 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>502 854 508 RM 02</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ROSA</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Alfonso</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>ROSA</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 6 place du Général de Gaulle 02310 Pavant </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
502854508
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Jean François Crozat Isabelle Barbault Stéphane Maigrot, en la Personne de Me Jean François Crozat 17 quai de la Villa 51318 Épernay.22-11-2012
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120226 publié le 22/11/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1017</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>8 novembre 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>502 854 508 RM 02</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ROSA</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Alfonso</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>ROSA</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 6 place du Général de Gaulle 02310 Pavant </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Jean François Crozat Isabelle Barbault Stéphane Maigrot, en la Personne de Me Jean François Crozat 17 quai de la Villa 51318 Épernay.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
502854508
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 septembre 2012 désignant mandataire judiciaire SCP Jean François Crozat Isabelle Barbault Stéphane Maigrot, en la Personne de Me Jean François Crozat 17 quai de la Villa 51318 Épernay. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.20-09-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120182 publié le 20/09/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1001</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>7 septembre 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>502 854 508 RM 02</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ROSA</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Alfonso</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>ROSA</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 6 place du Général de Gaulle 02310 Pavant </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 septembre 2012 désignant mandataire judiciaire SCP Jean François Crozat Isabelle Barbault Stéphane Maigrot, en la Personne de Me Jean François Crozat 17 quai de la Villa 51318 Épernay. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
502854508
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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