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Liquidation judiciaire Personne physique

Saint-Pont2021122700198Prononcé le 30-09-2017Mis à jour le 09/01/2022 01:00
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Personne physique à Saint-Pont a été placée en liquidation judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CUSSET. Le numéro de dossier de cette affaire est 2021122700198. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Pont
N° de procédure2021122700198
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE CUSSET
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le17-10-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue des Razes 12
03110 Saint-Pont
Publications
Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire (article R641-39 du code de commerce) où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire. Les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/84209-01-2022
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20220006 publié le 09/01/2022</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2551</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-11-18</dd><!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ARNAULT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Philippe</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Non précisé</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 12 rue des Razes 03110 Saint-Pont </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire (article R641-39 du code de commerce) où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire. Les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/842</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021122700198
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Cusset où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/84209-01-2022
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20220006 publié le 09/01/2022</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2552</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-12-14</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ARNAULT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Philippe</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Non précisé</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 12 rue des Razes 03110 Saint-Pont </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Cusset où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/842</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021122700198
avis de dépôt de lâ??état des créances au tribunal de grande instance de Cusset où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/0084211-07-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180130 publié le 11/07/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3764</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-05-17</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ARNAULT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Philippe</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Les Vodots 03110 Saint-Pont </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de lâ??état des créances au tribunal de grande instance de Cusset où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/00842</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021122700198
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 juillet 2017 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : RAYNAUD (Pascal), 4-6, rue Pétillât, Résidence Les Lilas, 03200 Vichy ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; 17/84212-11-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170217 publié le 12/11/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>455</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-10-17</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ARNAULT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Philippe</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Les Vodats 03110 Saint-Pont</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 juillet 2017 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : RAYNAUD (Pascal), 4-6, rue Pétillât, Résidence Les Lilas, 03200 Vichy ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; 17/842</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021122700198
30-09-2017
<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170188 publié le 30/09/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>6</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>832 034 706RCSCusset</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ARNAULT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Pierre, Stéphane, Philippe</dd><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Création</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Pose de menuiserie intérieure et extérieure, vente de matériaux</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 1 Le Lac 03250 Le Mayet-de-Montagne</dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><dt>A dater du :</dt><dd>20 septembre 2017</dd><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>02 octobre 2017</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021122700198
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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