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Liquidation judiciaire Atelier Du Confiseur

MarnayPrononcé le 15/02/2022Mis à jour le 28/08/2026 10:09
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Le 15/02/2022, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Atelier Du Confiseur à Marnay (Haute-Saône) a été prononcé. L'activité principale de Atelier Du Confiseur est industries alimentaires. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeAtelier Du Confiseur
VilleMarnay (Haute-Saône)
SIREN479 784 514
TribunalGreffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le11/01/2024
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Date de création11/10/2004

Secteur d'activité

GroupeIndustrie manufacturière
Code principalIndustries alimentaires (10)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue des Garennes 27
70150 Marnay
Adresse d'établissement
rue des Garennes 0
70150 Marnay

Publications

23/07/2025La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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02/11/2024L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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16/01/2024Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Décembre 2023 , désignant liquidateur Scp Daval-Herodin Mandataires Judiciaires / Me S. Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
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04/10/2023L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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04/10/2023Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Ajrs 28, rue de la République - CS 16473 - 25019 Besançon .
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06/12/2022Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Novembre 2022 .
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15/02/2022Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Ajrs 28, rue de la République - CS 16473 - 25019 Besançon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval / Me S. Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
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Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

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