Aller au contenu

Liquidation judiciaire Personne physique

Saint-Aubin-d'AubignéPrononcé le 13/08/2014Mis à jour le 28/08/2026 10:09
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 13/08/2014, un état des créances de Personne physique à Saint-Aubin-d'Aubigné est constitué. L'activité principale de Personne physique est culture et production animale, chasse et services annexes. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Aubin-d'Aubigné
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le13/08/2014
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création01/04/1999

Secteur d'activité

Code principalCulture et production animale, chasse et services annexes (01)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
35250 Saint-Aubin-d'Aubigné

Publications

08/05/2022Jugement n° 57/2022, rectifiant le jugement n° 49/2022 en date du 25 avril 2022 prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant la procédure de liquidation judiciaire. Constatant l’existence d’une erreur matérielle affectant le jugement n° 49/2022 en date du 25 avril 2022. Disant qu’il convient de lire : - ordonne la poursuite de l’activité de M. TOUFFET jusqu’au 25 juillet 2022 ; - dit que les offres de reprise devront parvenir au liquidateur avant le 13 juin 2022 minuit ; - renvoie l’examen des offres de reprise à l’audience du 4 juillet 2022. Disant que Maître Mathieu LORET aura pour mission de réaliser l’inventaire des immeubles dépendant de la procédure de liquidation judiciaire. La SELARL DAVID-GOIC et ASSOCIES, prise en la personne de Maître Isabelle GOIC - 39 rue du Capitaine Maignan - CS 34433 - 35044 Rennes a été nommée liquidateur judiciaire pour cette procédure. N° RG : 13/02755
424488708
08/05/2022Jugement ordonnant la résolution du plan de continuation, arrêté par jugement du 8 septembre 2014. Fixant la date de cessation des paiements au 30 mars 2021. Prononçant l’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire de Xavier TOUFFET. Désignant la SELARL DAVID GOIC ET ASSOCIES en la personne de Maître Isabelle GOIC - 39 rue du Capitaine Maignan - CS 34433 - 35000 Rennes en qualité de liquidateur judiciaire. Ordonnant la poursuite de l’activité de M. TOUFFET jusqu’au 30 juin 2022. Disant que les offres de reprise devront parvenir entre les mains de Maître GOIC au plus tard le 13 juin 2022 à minuit. Renvoyant l’examen des offres à l’audience du 27 juin 2022. Ordonnant la levée des mesures d’inaliénabilité des biens de Xavier TOUFFET, à charge pour le liquidateur judiciaire d’effectuer les éventuelles formalités nécessaires. Les créanciers sont avisés qu’ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur ci-dessus dans le délai de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement ou sur le portail électronique à l’adresse : https.//www.creditors-services.com.- N° RG : 13/02755
424488708
13/08/2014Dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Rennes, les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
424488708

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.