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Liquidation judiciaire Personne physique

Pommier-de-Beaurepaire2022092200455Prononcé le 04/11/2018Mis à jour le 27/09/2022 02:00
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Personne physique à Pommier-de-Beaurepaire a été placée en liquidation judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE. Le numéro de dossier de cette affaire est 2022092200455. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VillePommier-de-Beaurepaire
N° de procédure2022092200455
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le04/11/2018

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
impasse du Clos Marcel 180 B
38260 Pommier-de-Beaurepaire

Publications

27/09/2022avis de dépôt de l’état des créances de la liquidation judiciaire. Etat de créances déposé au greffe du tribunal judiciaire de Vienne où les réclamations seront recevables dans un délai d’un moi (article R. 941-39 du code de commerce) à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00008
2022092200455
20/12/2019conversion de la procédure de redressement judiciaire. - fixe la date de cessation des paiements au 20 septembre 2018 ; - désigne madame COUTURIER comme juge commissaire, et maître Cédric CUINET exerçant 1, rue du Musée à Vienne en qualité de liquidateur judiciaire ; - dit que le délai pour produire les créances est de deux mois à compter de la publication du jugement au BODACC. N° RG : 18/00008
2022092200455
27/02/2019par arrêt du 31 janvier 2019, la cour d’appel de Grenoble a confirmé la date de cessation des paiements au 20 septembre 2018 ; ouvert une période d’observation d’un mois et renvoyé l’affaire devant le TGI de Vienne. N° RG : 18/00008
2022092200455
27/02/2019par jugement du 15 février 2019, le tribunal de grande instance de Vienne fixe la date de cessation des paiements au 20 septembre 2018 ; désigne : Mme COUTURIER comme juge commissaire ; ALLIANCE MJ, Me CUINET (Cédric), 1, rue du Musée, à Vienne, en qualité de mandataire judiciaire ; AJ UP, Me BUISINE (Olivier), 107, rue Servient, 69003 Lyon, en qualités d’administrateur avec mission d’assister de débiteur ; autorise M. DAVID (Frédéric), 180 B, impasse du Clos-Marcel, 38260 Pommier-de-Beaurepaire à poursuivre son activité et fixe à 5 mois la période d’observation ; renvoie l’affaire au 20 juin 2019. N° RG : 18/00008
2022092200455
04/11/2018jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 20 septembre 2018. Désigne : Mme COUTURIER comme juge commissaire, Me CUINET (Cédric), 1, rue du Musée, à Vienne, en qualité de liquidateur. Dit que le délai pour produire les créances est de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC. N° RG : 18/00008
2022092200455

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

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