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Liquidation judiciaire Transport Rafael

Conflans Sainte-Honorine780217802525782469Prononcé le 22-10-2021Mis à jour le 28/09/2022 02:00
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Transport Rafael à Conflans Sainte-Honorine (Val-d'Oise) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Commerce De Pontoise. Le numéro de dossier de cette affaire est 780217802525782469. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeTransport Rafael
VilleConflans Sainte-Honorine (Val-d'Oise)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure780217802525782469
TribunalTribunal De Commerce De Pontoise
Prononcé le22-10-2021
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du Général Sarrail 26
78700 Conflans Sainte-Honorine
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Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.28-09-2022
780217802525782469
Arrêt de la Cour d'Appel de VERSAILLES en date du 28/09/2021, infirme le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 27 novembre 2020 en toutes ses dispositions.Statuant de nouveau étend à la SAS Transport Rafael immatriculée au RCS de Versailles sous le n 813344181 dont le siège social est sis 26 rue du Général Sarrail 78700 Conflans Ste Honorine, la procédure de liquidation judiciaire des SARL Vinhais RCS PONTOISE 478266133 et Vinay RCS VERSAILLES 788782845.Liquidateur : SCP CANET 1 rue de la Citadelle 95300 PONTOISE, Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc, Articles L 622-24 et R 622-24 du code de commerce.22-10-2021
780217802525782469
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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