Liquidation judiciaire Personne physique

Tiercé2023011200051Prononcé le 11-10-2015Mis à jour le 18/01/2023 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 11-10-2015, un état des créances de Personne physique à Tiercé est constitué. Le numéro de dossier de cette affaire est 2023011200051. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleTiercé
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2023011200051
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANGERS
Prononcé le24-02-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
49125 Tiercé
Voir sur la carte
Publications
Avis de dépôt de l’état de collocation suite à la vente d’un immeuble situé à Terranjou cadastré section B n° 1103 et ZK n°8. Dépôt de l’état de collocation au Tribunal judiciaire d’Angers, où selon l’article R643-11 du code de commerce, les contestations sont formées dans le délai de trente jours à compter de l’insertion au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales avisant du dépôt de l’état de collocation. Elles sont faites par déclaration au greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire devant lequel s’est déroulée la procédure de liquidation judiciaire ou dans le ressort duquel la procédure s’est déroulée. La contestation est, à peine d’irrecevabilité, dénoncée, dans les dix jours de son dépôt au greffe, aux créanciers en cause et au liquidateur par acte d’huissier de justice. Cet acte indique que les créanciers et le liquidateur doivent constituer avocat dans le délai de quinze jours à compter de la dénonciation. N° RG : 15/418-01-2023
2023011200051
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 janvier 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître BACH (Franklin), liquidateur, 1, rue d'Alsace, B.P. 92126, 49021 Angers Cedex 0203-12-2015
2023011200051
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables, dans un délai d'un mois à compter de la présente publication11-10-2015
2023011200051
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.