Liquidation judiciaire Association Comite De Coordination De La Grand Mare

Rouen781124763Prononcé le 27-07-2022Mis à jour le 20/06/2023 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 27-07-2022, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Association Comite De Coordination De La Grand Mare à Rouen (Seine-Maritime) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 781124763. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation Comite De Coordination De La Grand Mare
VilleRouen (Seine-Maritime)
SIREN781 124 763
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure781124763
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN
Prononcé le07-07-2022
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue François Couperin 0
76000 Rouen
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
rue François Couperin 0
76000 Rouen
Voir sur la carte
Publications
Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Rouen où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication - N°RG : 22/000820-06-2023
781124763
Jugement prononçant le retour au régime général de la liquidation judiciaire - Décide de ne plus faire application des règles dérogatoires prévues en matière de liquidation judiciaire simplifiée par les articles L644-1 et suivants du code de commerce - N° RG : 22/0000821-02-2023
781124763
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 16 mai 2022. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur : Berel Marc, 31 rue Henry - BP 457 - 76504 Elbeuf. RG 22/827-07-2022
781124763
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.