Aller au contenu

Liquidation judiciaire Sci Les Heures Douces

Nice344633672Prononcé le 12-12-2008Mis à jour le 21/03/2023 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 12-12-2008, un état des créances de Sci Les Heures Douces à Nice est constitué. Le numéro de dossier de cette affaire est 344633672. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeSci Les Heures Douces
VilleNice
SIREN344 633 672
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure344633672
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE
Prononcé le12-12-2008
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de la Gendarmerie 10
06300 Nice
Publications
Avis de dépôt de l’état de collocation complémentaire et rectificatif au greffe du tribunal judiciaire de Nice. En application de l’article 148 du décret n° 85-1388 du 27 décembre 1985. Les contestations sont formées dans un délai de trente jours à compter de l’insertion au BODACC avisant du dépôt de l’état de collocation. Elles sont faites par déclaration au greffe du tribunal judiciaire devant lequel s’est déroulée la procédure de liquidation judiciaire ou dans le ressort duquel s’est déroulée la procédure. La contestation, est à peine d’irrecevabilité, dénoncée, dans les dix jours de son dépôt au greffe, aux créanciers en cause et au liquidateur par acte d’huissier de justice. Cet acte indique que les créanciers et le liquidateur doivent constituer avocat dans le délai de quinze jours à compter de la dénonciation. Publication légale : Les petites affiches des Alpes-Maritimes - N° 207890 en date du 17 au 23 février 2023. N° RG : 04/1121-03-2023
344633672
Jugement remplaçant la SELAS ETUDE STEPHANIE BIENFAIT prise en la personne de Maître BIENFAIT (Stéphanie) par la SCP BTSG prise en la personne de Maître GASNIER (Denis) nommé en qualité de liquidateur et dit que ce remplacement prendra effet au 7 novembre 2016 ; Rôle N° 93/4018-12-2016
344633672
Par ordonnance du Président du Tribunal de Grande Instance de Nice, il a été procéder à la désignation au lieu et place de Maître BIENFAIT (Stéphanie), la SELAS ETUDE STEPHANIE BIENFAIT représentée par Maître BIENFAIT (Stéphanie), 39, bd Carabacel, 06000 Nice en qualité de liquidateur dans les affaires02-04-2015
344633672
Avis de dépôt de l'état de collocation, l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Nice, les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Nice, publication légale : Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes, n° 92516 en date du 12/06/200910-07-2009
344633672
dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nice où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication12-12-2008
344633672
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.